Ce mardi 26 juin, a eu lieu le CTSD de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Retrouvez ci-dessous notre déclaration liminaire :
Déclaration liminaire de l’UNSA Services Judiciaires
Lettre ouverte du Tribunal d’instance de NICE au Garde des Sceaux
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CTSD d’Aix en Provence du 24 avril 2017
Le Comité Technique de Service Déconcentré de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE s’est déroulé le lundi 24 avril 2017.
Dans sa déclaration l’UNSA SJ a notamment évoqué la nouvelle circulaire relative aux délégations ainsi que la prochaine CAP des greffiers relative à l’accès au choix au grade de greffier principal (ex B1).
Les points suivants étaient à l’ordre du jour :
- Organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs
- Bilan et harmonisation des évaluations des fonctionnaires au titre de 2016
- Bilan des effectifs
A lire (format PDF) :
Déclaration liminaire et compte-rendu du CTSD d’Aix en Provence du lundi 24 avril 2017
Textes en lien avec ce CTSD :
Note du 14 mars 2017 : Tableau d’avancement des greffiers
Note du 10 avril 2017 : Conditions de délégation des agents des greffes
