Proposition de nomination du CSM de M. Eric NEGRON : Premier président de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Retrouvez la proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature pour la première présidence de la Cour d’Appel d’Aix en Provence sur le site :

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/missions/nominations/propositions-de-nomination-de-la-formation-competente-legard-des-magistrats-103

RAPPEL : Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation – premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur – ainsi que pour celles de premier président de cour d’appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l’initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I’audition de certains d’entre eux et arrête les propositions.

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