Présentation des Chantiers de la Justice par le directeur des services judiciaires

Bonjour à toutes et à tous,

Voici un petit topo de la présentation des Chantiers de la justice de ce mardi à la Cour d’appel par le Directeur des services judiciaires :

Je vous passe les détails sur les Chantiers numériques et procéduraux pour me concentrer sur ce qui nous fait le plus de mal, à savoir le chantier de « l’adaptation de l’organisation judiciaire »: Nous nous attendions au pire et nous n’avons pas été déçu !

Au programme: casse des TI qui vont exploser en plein vol, et pour les TGI : création de pôles spécialisées et redéploiement des adjoints administratifs et techniques.

  • Pour les 8 sites où le TI et le TGI sont dans la même ville, à savoir : MARSEILLE, NICE, TOULON, GRASSE, DRAGUIGNAN, DIGNE-LES-BAINS, AIX-EN-PROVENCE, TARASCON

Disparition des TI : Les personnels des TI sont incorporés au TGI et deviennent des fonctionnaires du TGI. Désormais pour les mutations : plus de trace des TI, les fonctionnaires mutent sur le TGI. Pour les personnels en poste, ils basculent sur les effectifs du TGI de la même ville. Concrètement sur l’affectation des personnes du TI : elle va se faire au bon vouloir des chefs de juridiction qui décideront où les affecter (sur des services du TI ou du TGI) et pour combien de temps. Au niveau de leur localisation, c’est le grand flou : ils pourront rester physiquement au TI si leur service est au TI, ou bien être physiquement transférés au TGI si leur service est au TGI. Ils pourront bien évidemment exercer leurs activités sur plusieurs services en fonction du souhait des chefs de juridiction (50 % dans un service au TI, puis 50 % en renfort dans un service du TGI). Les magistrats vont décider, les fonctionnaires vont subir.

En résumé, fonctionnaires des TI de MARSEILLE, NICE, TOULON, GRASSE, DRAGUIGNAN, DIGNE-LES-BAINS, AIX-EN-PROVENCE, TARASCON : accrochez-vous, ça va sacrément tanguer !!

  • Pour les 10 sites isolés c’est-à-dire où les TI ne sont pas dans une ville où se trouve un TGI, à savoir : SALON, AUBAGNE, MARTIGUES, MANOSQUE, BRIGNOLES, FREJUS, CANNES, ANTIBES, CAGNES, MENTON

Ces juridictions disparaissent et deviennent des chambres détachées, mais les sites sont maintenus et les fonctionnaires demeurent physiquement affectés au sein de ces désormais chambres détachées. Aucune délégation envisagée vers une autre juridiction, mais « de nouveaux équilibres sont à trouver » (sic le DSJ). « Ces sites sont maintenus avec le socle de l’instance actuelle, et la possibilité d’augmenter ce socle avec du contentieux supplémentaire, comme par exemple du JAF de proximité » (re-sic). Les fonctionnaires restent donc sur place, avec potentiellement une charge de travail qui va être amenée à augmenter… Ça se corse également pour les Directeurs de greffe de ces chambres détachées : elles vont être gérées par le Directeur de greffe du TGI départemental (exemple : Marseille pour la chambre détachée d’Aubagne, Aix pour celle de Martigues). Le DG de ces anciens TI devenus chambres détachées ne sera plus que DSGJ. La gestion des effectifs, de l’immobilier et du budget est transférée de facto au Directeur de greffe du TGI départemental.

Pour le reste de l’organisation judiciaire dans les juridictions du ressort, rien de réjouissant pour les fonctionnaires non plus : Des pôles spécialisés notamment en matière civile mais également à terme dans d’autres contentieux spécialisés pourraient être créés dans certains TGI sur propositions des Chefs de Cour. Et au sein des TGI : redéploiement des adjoints administratifs et des adjoints techniques. Ne nous demandez ce que cela veut dire : nous n’avons toujours pas compris ce qui se cachait dernier ce mystérieux mot « redéploiement ». Rien de bon, ça c’est une évidence quand on voit comment le personnel de greffe est maltraité avec cette réforme !

En résumé : sur le papier pas de « fermeture de juridiction » mais dans les faits des disparitions à tour de bras de juridictions : Fini les TI ! Fini les TGI ! On délocalise les contentieux ! On délocalise ou on redéploye les fonctionnaires ! On crée des chambres détachées et des tribunaux départementaux, et on mélange le tout ! Vous trouvez cette nouvelle organisation judiciaire plus claire ? Non ? Et bien nous non plus, et le justiciable encore moins ! En attendant, on réorganise des contentieux et des juridictions en sacrifiant les fonctionnaires !

Nous sommes venus assister à cette présentation avec des casques de chantier pour dénoncer symboliquement les risques de périls graves et imminents pour les fonctionnaires. C’est en noir et en deuil que nous aurions dû venir, car nous avons assisté ce mardi à l’enterrement des TI, à l’enterrement de certains postes de Directeurs de greffe, et à l’enterrement de la spécificité et de la qualité du travail fourni par les adjoints ! Depuis le début des propositions des Chantiers de la justice nous sonnons l’alarme. Aujourd’hui avec cette présentation qui annonce la justice de demain, ce n’est plus l’alarme que nous sonnons, c’est le glas.

Isabelle FERNANDEZ
Secrétaire régionale UNSa Services Judiciaires (CA Aix en Provence, Nîmes et Bastia)

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