CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

Les CHSCT (CHS à l’origine), créés par décret du 25 mai 1982, ont vocation à exister tant au niveau local à travers le CHSCT départemental qu’au niveau central avec le CHSCT ministériel. C’est un arrêté du 26 décembre 1989 qui a mis en place, au ministère de la justice, les CHSCT départementaux et qui en a fixé le siège et la composition.

Rôle :

Le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels auxquels sont soumis les agents. En conséquence, le CHSCT est informé des enquêtes menées à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle. Il prend régulièrement connaissance de l’ensemble des observations et suggestions des personnels contenues dans les registres d’hygiène et de sécurité, registres (déposés au service de l’accueil des juridictions) mis à disposition des agents et des usagers.

Composition :

Il est présidé par le Président du TGI. Il comprend outre le médecin de prévention, des représentants de l’administration et du personnel.

Les membres de l’administration sont nommés par le Président du TGI, en concertation avec le directeur régional des services pénitentiaires, le directeur de la PJJ et les autres chefs de juridictions. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales des fonctionnaires les plus représentatives. Ils sont nommés pour trois ans.

Fonctionnement :

Chaque CHSCT établit son règlement intérieur. Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, à l’initiative de ce dernier, ou dans un délai maximun de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Le CHSCT est saisi par son Président ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel, de toute question de sa compétence. Il émet des avis à la majorité des suffrages exprimés.

La durée du mandat des représentants du personnel au sein des CHSCT est fixée à 4 ans.

Fiche DGAFP sur le CHSCT pour plus d’informations (éditée en janvier 2012)

Représentants UNSA Services Judiciaires du CHSCT départemental des BDR – 13 :
(2 sièges sur 9 pour l’UNSA JUSTICE)
Eric LE-MEUT – CA AIX EN PROVENCE
Isabelle FERNANDEZ – TGI MARSEILLE

Représentants UNSA Services Judiciaires du CHSCT départemental des AHP – 04 :
Elodie RICHAUD – TGI DIGNE LES BAINS
Francine DEMAULTE-DUPUIS – TGI DIGNE LES BAINS

Représentants UNSA Services Judiciaires du CHSCT départemental des AM – 06 :
Delphine RODRIGUEZ-LOPEZ – CPH GRASSE

Représentants Services Judiciaires du CHSCT départemental du VAR – 83 :
Sophie DUPONT
 – TGI DRAGUIGNAN
Sandra BOUCHERIE – TGI TOULON

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