L’action sociale au coeur de nos préoccupations

Les journées de l'Action SocialeL’UNSA Justice a organisé les premières journées de l’action sociale les 13 et 14 janvier 2016.

Ces deux jours de présentation et d’échanges de pratiques, ont permis aux participants, tous acteurs de l’action sociale, de mesurer l’étendue et la complexité de l’existant : de l’action sociale ministérielle (DRHAS, CNAS, CRAS, Associations de site, Fondation d’Aguesseau, ASMJ) à celle interministérielle (CIAS, SRIAS).

A travers les interventions de nos collègues, nous avons pu avoir une vue plus précise des différents organes qui permettent de mettre en œuvre ou de développer l’action sociale.

Télécharger la totalité de l’article au format PDF en cliquant ici.

Il faut tout d’abord préciser que les actions peuvent être cumulables et qu’elles sont ouvertes à tous les personnels, même les retraités.

Action sociale ministérielle :

Elle se décline au niveau régional avec :

  • le DRHAS ou Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale :

C’est une unité délocalisée du bureau de l’action sociale et des conditions de travail – BASCT – du secrétariat général du ministère de la Justice (il y en 9 dans toute la France).

Ses domaines d’actions sont, au niveau action sociale, les secours, le logement, la restauration et la petite enfance. Les assistants sociaux dépendent de cette structure.

  • le CRAS ou Conseil Régional d’Action Sociale colle au plus près du « découpage Justice » à savoir les cours d’appel.

Son rôle est de développer l’action sociale, culturelle et sportive au niveau local.

Il a un périmètre d’action transversal car il œuvre pour tous les personnels du ministère de la Justice de son ressort (toutes directions confondues).

Ses domaines d’actions sont les secours, le logement, la restauration et la petite enfance par l’intermédiaire de commissions spécifiques (mise en œuvre des orientations du CNAS). Le CRAS est décisionnaire, le DHRAS met en application les décisions de ce dernier.

Le CRAS débat sur la répartition de la subvention nationale accordée aux associations socioculturelles régionales. Le CNAS (Conseil National d’Action Sociale) prend par la suite la décision finale.

Sur la totalité de la subvention allouée par le CNAS, un % minimum est alloué d’office à l’ARSC.

Composition : 6 représentants d’OS, dont présidence et vice-présidence syndicales (la représentativité des OS est issue des dernières élections professionnelles de décembre 2014), et 4 représentants de l’administration (1 de chaque direction et 1 du DHRAS).

  • ARSC ou Association Régionale Socio Culturelle

C’est le « trésorier » des décisions du CRAS.

C’est l’ARSC qui reçoit le budget validé par le CNAS et qui le répartit aux autres associations de site.

Une part importante de ce budget est réservée aux secours (aides urgentes), l’autre partie doit faire l’objet d’un prévisionnel qui doit être validé par le CRAS.

Aucune condition d’accès pour bénéficier des actions de l’ARSC, tous les fonctionnaires sont membres de droit.

Attention, on ne peut être membre de CRAS et faire parti du bureau de l’ARSC.

  • Associations de site

Il est préconisé par le CNAS une seule association par site et autant que possible, la mise en place de mutualisation de moyens.

Leur budget est voté chaque année par le CRAS et validé par le CNAS.

Les bénévoles, qui animent ces associations, peuvent bénéficier annuellement d’un congé de représentation de 9 jours.

Au niveau national :

  • le CNAS ou Conseil National de l’Action Sociale

Il se réunit environ 40 fois par an.

Des conférences budgétaires ont lieu en février de chaque année : tous les présidents de CRAS viennent présenter et défendre leur demande de budget prévisionnel.

Il est alloué de manière annuelle environ 1 millions d’euros pour les associations de site et les ARSC.

  • la Fondation d’Aguesseau :

Elle organise, sur délégation du ministère de la Justice et après avis du CNAS, des séjours vacances enfants et famille. Elle dispose également d’une commission de secours, la CAFI, qui se réunit environ toutes les 3 semaines (soit 16 à 17 fois par an : toutes les 3 semaines environ sauf au mois d’août).

Le rôle de la fondation est de mettre en place des marchés et des contrôles sur ceux-ci.

  • L’ASMJ – Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice

C’est une association sportive qui a vocation à promouvoir les activités sportives de loisirs et de compétition.

Elle peut prendre en charge tout ou partie des actions sportives des associations de site ainsi qu’une prise en charge partielle des licences sportives.

L’adhésion est gratuite.

Action sociale interministérielle :

Elle se décline au niveau régional avec :

  • La SRIAS ou Section Régionale Interministérielle de l’Action Sociale

Elle est instituée auprès du Préfet de région et propose des actions dans le respect des orientations du CIAS : logement d’urgence, le suivi du parc logement, la réservation des places en crèches.

Son organisation s’appuie sur les SGAR (direction régionale de l’Etat dans les régions). La réforme territoriale engagée depuis janvier implique des réorganisations d’ici 2018. Se pose la difficulté de l’étendue de son ressort. Comment suivre à la fois Biarritz, Limoges et Bordeaux par exemple ?

Ses moyens sont supérieurs à ceux du CRAS. Il ne faut pas hésiter à se tourner vers elle également.

Au niveau national avec :

  • Le CIAS ou Comité interministériel consultatif de l’Action Sociale

Organe consultatif institué auprès du Ministère de la Fonction Publique, il propose les orientations de l’action sociale interministérielle et la répartition des crédits d’action sociale (budget d’environ 120 millions d’euros).

Il est présidé par un représentant d’une organisation syndicale.

Des commissions spécifiques comportent deux « co-animateurs » : 1 membre de l’administration et 1 représentant d’OS (mission : observatoire notamment sur le fonctionnement et l’innovation au sein des ministères).

*         *         *
*         *

Nous avons également pu « (re)découvrir » le fonctionnement des directions qui composent notre ministère (DSJ, DAP, DPJJ) et qui, pour certaines, sont méconnues ou « oubliées » de la plupart d’entre nous comme l’administration centrale qui représente environ 3000 agents et la Grande Chancellerie et Légion d’honneur qui représente 50 à 60 agents et, où le manque d’informations est flagrant notamment concernant l’action sociale.

*         *         *
*         *

Divers partenaires de l’action sociale sont également intervenus pour nous présenter leurs produits :

  • ANCV – Agence nationale pour les chèques vacances

Elle émet, entre autres, des chèques vacances (prestation d’aide aux loisirs et aux vacances) utilisables auprès de nombreux établissements.

L’agent cotise de 4 à 12 mois. Son épargne est bonifié par une participation de l’état qui peut être de 10% à 35 % (sous conditions de ressources).

Pour les fonctionnaires d’état, le site https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr permet de constituer son dossier en ligne (délai d’instruction d’environ 6 semaines).

Les agents handicapés, les DOMiens et les moins de 30 ans bénéficient de dispositions particulières.

Rappel : Une fois par an, on peut bénéficier d’une réduction de 50 % sur le billet de train SNCF si on en paie une partie avec les chèques vacances.

Pour y avoir droit, il faut avoir un bulletin de salaire émis par l’Etat donc, vacataires, contractuels, assistants de justice y ont droit.

Pour en savoir plus :

  • Groupe UP – nouveau nom des chèques déjeuner

Il nous a présenté ses produits dont certains peuvent être déclinés au niveau régional :

– chèque déjeuner (dont on ne verra jamais la couleur dixit Bercy),
– chèque services utilisés au niveau des CRAS par la Commission de secours,
– chèques cadeaux : Kadhoc, jechoisismoncadeau.com,
– chèque lire, chèque disque, chèque culture, scènes et sorties qui permettent de flécher la politique culturelle : entièrement dédié à la lecture, …
– CESU – chèque emploi service universel utilisé plus majoritairement dans les services à la famille (crèche, jardins d’enfants, assistante maternelle…)

  • TOURISTRA vacances dont le credo est le « tourisme social » : Partir sur de la qualité à un prix accessible.

Leur partenariat avec des mairies, des associations diverses et quelques débuts dans le secteur privé leur permet d’avoir une politique tarifaire accessible.

Pour en savoir plus : http://www.touristravacances.com

  • BFM – Banque Française Mutualiste

Banque de 30 ans d’existence réservée aux fonctionnaires.

Leurs agences sont localisées dans celles de la Société Générale qui est leur partenaire commercial de distribution.

  • MALAKOFF MEDERIC

C’est un assureur de prévoyance, santé et retraite.

  • EUREST restauration collective

La restauration collective tend aujourd’hui vers plus d’externalisation.

EUREST répond à de gros marchés mais aussi à des marchés ponctuels comme par exemple pour répondre à une situation particulière comme des travaux sur un lieu. Elle offre la possibilité également de faire du portage (plateaux repas) à partir d’une de leur cuisine centrale (partout en France).

*         *         *
*         *

Avec ces deux journées, l’UNSA Justice a confirmé la place de l’action sociale qui est au cœur de notre activité syndicale.

image_print