Journée d’action du 15 janvier 2019 contre la réforme de la Justice

Vous trouverez ci-dessous le tract distribué par l’UNSA, la CGT, la CFDT, le SM et l’USM, lors de l’audience de rentrée de la Cour d’appel d’Aix le 15 janvier 2019 et celle du Tribunal de Grande Instance de Marseille le 18 janvier 2019.
Tract commun à lire :
Projet de loi Justice : défendons ensemble une justice de qualité pour toutes et tous

Article sur LA PROVENCE à lire ICI.

POUR RAPPEL :
Lien INTRANET – site DSJ
Sur le ressort, la réforme prévoit la disparition des 18 tribunaux d’instance et de 7 CPH.



8 tribunaux d’instance vont fusionner avec le TGI de leur ville, les 10 autres vont devenir une chambre détachée du TGI de leur département.

7 CPH vont disparaître pour fusionner avec le TGI de leur ville.

La réforme prévoit également une spécialisation de certains TGI au détriment d’autres. Rien n’est dit en revanche sur le devenir des fonctionnaires des TI ni sur celui des CPH fusionnés. Rien n’est dit non plus sur celui des fonctionnaires des TGI à l’aune des transferts de compétences avec ces spécialisations, car qui dit transferts de compétences dit transferts d’emplois. 

Si « le futur ne manque pas d’avenir », celui des fonctionnaires du ressort s’annonce plus qu’incertain !