Fortes chaleurs au travail : Textes, recommandations et actions à mener

TEXTES

En cas de fortes chaleurs et en l’absence de de dispositions particulières, il y a lieu de se référer au droit du travail.

Si aucune température maximale ou minimale n’est fixée par un texte de Loi, il existe cependant des règles de protection des personnels mais aussi des publics accueillis dans les structures :

  • L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que le travail par fortes chaleurs notamment au dessus de 33° degrés présente un danger ;
  • La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNANTS) rappelle qu’il faut faire évacuer les bureaux dans les conditions suivantes : Eté : 34° / Hiver : 14°
  • Sur le ressort de la Cour d’appel BESANCON où le CTSD a pris des dispositions depuis 2003 s’agissant des fortes chaleurs dans le nouveau palais de justice : les mesures spécifiques d’aménagement du temps et du poste de travail sont activées « en cas de fortes chaleurs dépassant 28° pendant 4 jours consécutifs »

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article réalisé par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier :

Au-delà de 33 °C, évacuez vos salariés !

RECOMMANDATIONS

Voici les recommandations du site solidarités-sante.gouv.fr à suivre en cas de fortes chaleurs :

• Boire régulièrement de l’eau sans attendre d’avoir soif
• Se rafraîchir et se mouiller le corps (au moins le visage et les avants bras) plusieurs fois par jour
• Manger en quantité suffisante
• Essayer de maintenir le lieu de travail frais (ouvrez les fenêtres/volets/stores le matin s’il fait plus frais et fermez les dès que la chaleur se fait plus forte)
• Dès que nécessaire, oser demander de l’aide
• Si nécessaire, demander conseil à son médecin traitant, tout particulièrement en cas de problème de santé ou de traitement médicamenteux régulier (adaptation de doses par exemple)

Affiche résumant ces recommandations à télécharger et à partager !

ACTIONS A MENER

Informer la hiérarchie des conditions de travail : envoyer un mail indiquant la température dans le bureau aux différentes heures de la journée (matin – après-midi). Faire mention sur le Registre et Hygiène et Sécurité (qui se trouve généralement à l’accueil de l’établissement) de la température dans son bureau aux différentes heures de la journée (matin et après-midi).

Pour les personnes fragiles, enceintes ou avec des problèmes de santé particuliers : prendre RDV avec le médecin de prévention afin d’évoquer avec lui ce problème.

Saisir le DG et les chefs de juridiction (surtout le Président de la juridiction en sa qualité de  Chef de l’établissement) en demandant la mise en place d’un dispositif d’aménagement des conditions de travail :
Cumulativement, et en fonction de la situation, configuration des locaux, températures, et souhaits des agents de la juridiction ou du service concerné :

  • Mise à disposition d’eau (fontaines)
  • Aménagement d’horaires pour les agents concernés, avec la possibilité de travailler dès 07h30, et pour les agents d’accueil un roulement pour maintenir les horaires d’ouverture du public ;
  • 1 heure de travail en moins par jour (non décomptée des congés ou heures supplémentaires/astreintes), non reportable d’un jour sur l’autre, adaptable en 30 minutes par demi-journée à la convenance des agents.
  • Tout autre aménagement utile ou demandé par les agents.

Faire alerter le CHSCTD par le biais de ses représentants en indiquant avec précision :

  • les températures aux différentes heures de la journée
  • les bureaux concernés
  • en indiquant demander la mise en place d’un dispositif d’aménagement des conditions de travail auprès des chefs de juridiction et des chefs de cour

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assistant de prévention, de votre supérieur hiérarchique, du médecin du travail, voire de saisir vos représentants UNSA Services Judiciaires des CHSCTD – Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Départementaux.

Nos représentants au CHSCTD :

CHSCTD des Alpes de Haute Provence (04) :
Elodie RICHAUD
– TGI de Digne – Attention actuellement en congé maternité : prendre contact avec Isabelle FERNANDEZ, secrétaire régionale du secteur)

CHSCTD des Alpes maritimes (06) :
Delphine RODRIGUEZ LOPEZ – CPH de Grasse

CHSCTD des Bouches du Rhône (13) :
Eric LE MEUT – CA Aix
Isabelle FERNANDEZ – TGI Marseille

CHSCTD de Gard (30) :
Evelyne VITET-PICHAVANT – TGI Nîmes

CHSCTD de l’Ardèche (07) :
Prendre contact avec Evelyne VITET-PICHAVANT, conseillère syndicale du secteur

CHSCTD de Lozère (48) :
Prendre contact avec Evelyne VITET-PICHAVANT, conseillère syndicale du secteur

CHSCTD du Var (83) :
Sophie DUPONT – TGI Draguignan
Sandra BOUCHERIE – TGI Toulon

CHSCTD du Vaucluse (84) :
Prendre contact avec Evelyne VITET-PICHAVANT, conseillère syndicale du secteur

CHSCTD de Corse du Sud (2A) et de Haute Corse (2B) :
Prendre contact avec Isabelle FERNANDEZ, secrétaire régionale du secteur