Fiches pratiques

Toutes nos fiches sont au format PDF. La liste n’est pas exhaustive. Revenez régulièrement  pour découvrir nos nouvelles fiches et n’hésitez pas à nous proposer les thèmes que vous souhaiteriez voir aborder en priorité.

A

Abandon de poste
Accident de service
Action sociale
Prestations interministérielles communes : Circulaire du 15 mars 2016Circulaire du 15 janvier 2016
Circulaire exercice missions acteur social du 15/01/2015Lettre de cadrage ARSC
Astreintes : Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ( Article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000) – Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération des astreintes (dernière modification par arrêté du 6 février 2017)
Note recours astreintes parquet du 10 novembre 2016

C

CANICULE Fiche INFO CANICULE du secteur de CAEN – juin 2016 + Affiche Ministère de la Santé
CARENCE (jour de)
Circulaire du 15 février 2018
CET
– Compte Epargne Temps
Formulaires associés : Demande d’ouverture d’un CET
/
Demande de congés – jour(s) CET
/
Demande annuelle de versement de jour(s) sur le CET
/
Demande de fermeture de son CET
Information droits épargnes
Option agents CONTRACTUELS
option agents titulaires et magistrats
/ Note application CET 2017
/ Note d’application CET 2018

CHSCTDguide juridique d’application du décret 82-453 du 22 mai 1982 modifié (version avril 2015)
Congé
de maladie ordinaire
Congé longue maladie et longue durée
Congé parental
Congé de présence parentale

Costume d’audience : Décret n°98-814 du 11 septembre 1998Arrêté du 11 septembre 1998
Cumul d’activités
Que ce soit pour devenir formateur occasionnel ou pour monter une entreprise, les agents publics sont soumis à des textes spécifiques réglementant le cumul d’activités :
 Note du 06 juillet 2012 sur le cumul d’activités
 Circulaire du 31 octobre 2007 portant application de la Loi 93-122 du 29/01/1993
Circulaire du 11mars 2008
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007
Formulaire de demande de cumul d’activités

D

DOM TOM : Quels avantages ?
Dossier individuel du fonctionnaire
DRHAS d’Aix en Provence :
Plaquette présentation générale de mars 2014
Plaquette logement de mars 2014 / Liste des justificatifs à fournir
Plaquette petite enfance de mars 2014
Plaquette restauration de mars 2014

E

Entretien professionnel : Guide DGAFP

F

Faute disciplinaire et ses conséquences

H

Harcèlement moral

I

Indemnité changement de résidence
Incident de service – Fiche à remplir en cas d’incident (page 1page 2)

M

Mutation : préparer son dossier
Circulaire SG-09-014/SDRH-BRT/15.04.09 Mutations des secrétaires administratifs, adjoints administratifs et adjoints techniques (hors adjoints techniques relevant de la direction de l’administration pénitentiaire) du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la légion d’honneur
 Circulaire du 23 avril 1999 relative à l’application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
 Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

N

NAISSANCE :
Formulaire associé : Temps partiel de DROIT

O

Obligations fondamentales du fonctionnaire

P

Personnels placés : Circulaire du 06 février 2012 : Mise en oeuvre du dispositif des personnels placés au sein des services judiciaires
Prime spéciale d’installation : prévue par le décret 89-259 du 24 avril 1989 (JO du 25 avril 1989), modifié par : Décret n°92-97 du 24 janvier 1992 – art. 2 JORF 30 janvier 1992, Décret n°2003-604 du 26 juin 2003 – art. 1 JORF 3 juillet 2003 en vigueur le 1er janvier 2003, Décret n°2005-1209 du 21 septembre 2005 – art. 1 JORF 28 septembre 2005, Décret n°92-97 du 24 janvier 1992 – art. 1 JORF 30 janvier 1992

R

RIFSEEP
Gestion de l’IFSE (groupes de fonctions) : Note du 23 janvier 2018
RETRAITE :
Services des retraites de l’Etat/simulation : FICHE pour simulationQuestionnaire / Fiche information 
Note du 11 février 2016 : Note mise en place pôle des pensionsListe des pièces à fournir pour la constitution d’un dossier de pensionImprimé CERFAImprimé CERFA (cas d’invalidité uniquement) – Note aux magistrats (pour info)
Guide DGAFP – édition 2017 – Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite

T

Temps partiel
Formulaires associés : Temps partiel de DROIT – Temps partiel sur AUTORISATION

V

VACATAIRES :