CTSD NIMES du 5 novembre 2015

Le Comité Technique de Service déconcentré (CTSD) de la cour d’appel de NIMES s’est déroulé le 9 novembre dernier. L’ordre du jour était le suivant :

  • bilan 2015 et plans de formation 2016
  • examen des modifications apportées à la charte des temps du TI d’ORANGE, TI de PRIVAS et TI de CARPENTRAS
  • localisation des emplois 2015 et publication des données 2014 outil greffe
  • création d’emplois de fonctionnaires sollicités pour 2016
  • bilan de l’expérimentation SAUJ (Service d’Accueil Unique du Justiciable) en ARDECHE
  • questions diverses (dont TASS, GUG de NIMES, horaires d’ouverture au public du TGI NIMES)

Vous trouverez en lien le compte-rendu de l’UNSA Services Judiciaires.

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