CTSD du 26 juin 2018 – Cour d’Appel d’Aix en Provence

Ce mardi 26 juin, a eu lieu le CTSD de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Retrouvez ci-dessous notre d├ęclaration liminaire :

D├ęclaration liminaire de l’UNSA Services Judiciaires

Lettre ouverte du Tribunal d’instance de NICE au Garde des Sceaux