Le Comité Technique de Service Déconcentré de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE s’est déroulé le vendredi 1er avril 2016 avec l’ordre du jour ci-dessous :
- approbation du dernier CTSD du 09 novembre 2015
- examen de la charte des temps du CPH de Draguignan
- Bilan et harmonisation des évaluations des fonctionnaires au titre de l’année 2015
- Bilan des effectifs avec renforts
- Questions diverses
A lire (format PDF) :
Déclaration liminaire UNSA Services Judiciaires du CTSD d’Aix en Provence du 1er avril 2016