CRAS d’Aix-en-Provence du 26 mai 2014

Composition du C.R.A.S. :

Etaient présents :

  • 3 membres représentants l’administration (SG, AP et DSJ)
  • 8 membres représentants les personnels
  • 5 AS
  • 3 membres de l’ARSC

Bilan ARSC :

  • Subvention CNAS : Elle a été virée tardivement (mai 2014). Cela a eu pour résultat un blocage des secours pendant 2 mois.
  • Tickets service : Il a été commandé des tickets services SODEXO de valeur faciale 30 euros. Ils sont valides jusqu’en mai 2015.
  • Secours : Sur les imprimés de demande de secours des AS, il faudra mentionner de joindre un RIB afin de virer au plus vite les montants accordés par la Commission de secours.
    Dans les cas où le virement n’est pas envisageable (cas particuliers), l’utilisation des tickets services peut être une alternative.
  • Billetterie : Il a été commandé des billets de cinéma. Ceux ci sont revendus à 6 euros et ils sont valables 1 an dans tous les Pathé et Gaumont de France. Leur date limite de validité est également le 15 mai 2014.
    Les actions sur les tickets OK CORRAL et Parc des Automates ont été reconduites.
  • Journée des Présidents : Elle est fixée au jeudi 26 juin 2014 à Sainte Tulle (04), Centre Regain (juste avant Manosque).
    Deux membres de chaque association de site, subventionnée ou non, sont invités. Les réponses devront se faire avant le 15 juin 2015.
    L’ordre du jour sera la demande de subvention (imprimé CERFA) et les assurances.
  • Mutualisation des assurances : L’ARSC a fait des demandes de devis. Elle est actuellement en attente des retours.
    Elle attend également la réponse de Monsieur DELAUNAY qui devait se pencher sur les textes (mutualisation des assurances et responsabilité du président).
    Il est aussi proposé de contacter le CNAS à ce sujet vu qu’il s’agit d’une de leurs préconisations.
  • Communication : Elle s’est considérablement développée. Tous les membres du CRAS en conviennent.
    L’ARSC constate que les demandes sont plus variées (DAP, PJJ, DSJ).
    Il est demandé si les SPIP sont également destinataires des informations de l’ARSC.
    L’information leur parvient uniquement par l’intermédiaire de l’ACMO alors que l’ARSC précise que tout est diffusé au niveau des RH de la PJJ. Elle ajoute que sur l’intranet justice, – site de la Cour d’Appel d’Aix en Provence – on retrouve les actions et des imprimés à télécharger.
    La seule difficulté de communication concerne les surveillants car ils n’ont pas de poste personnel et leurs boîtes mail sont souvent pleines. Il faut donc procéder par affichage.
    L’ARSC ne possède pas de site internet, accessible hors intranet mais elle rappelle qu’il existe une page Facebook qu’il faudrait mettre à jour.

L’ARSC remet à tous les membres du CRAS l’imprimé d’information et la liste des négociations en cours.

Secours 2014 :

Plusieurs dossiers ont été instruits et acceptés mais n’ayant plus de fonds ils n’ont pas pu être honorés. Il est très délicat pour l’AS de faire passer ce message.
En attendant le déblocage des subventions, il faut donc passer par la fondation d’Aguesseau.

Pour l’instruction du dossier de secours il est tenu compte d’une moyenne journalière qui ne reflète pas la réalité. C’est l’exposé de l’AS qui est très important et qui donne du poids à la demande de secours. Il est arrivé que des gens en obtiennent avec une moyenne plus élevée.

La Commission de la fondation d’Aguessau rencontre certaines difficultés lors de l’examen des dossiers car certains sont incomplets. Il serait possible de systématiser certains types dossiers afin de désengorger la Commission (ceux sans conditions de ressources par exemple).
Il est relevé que, dans les cas d’handicaps, il ne faut pas qu’il y ait systématisation. Il faut également procéder au cas par cas. De plus, le secours n’est pas la seule réponse aux difficultés rencontrées par un handicap.
Le Ministère incite les AS à ne pas hésiter à faire des demandes d’aménagement de postes pour les personnes ayant un handicap car il y a des fonds disponibles.

Subventions aux associations :

Les 636 euros alloués lors d’une précédente réunion risquent d’être perdus, l’association concernée n’ayant toujours pas transmis les documents nécessaires au déblocage de la subvention. Il faut absolument les relancer pour ne pas perdre les fonds.

Il est proposé de ne plus accorder de subvention tant que les documents à joindre à la demande ne sont pas transmis en temps et heure.

Formation à Agen «  Etre acteur de l’action sociale » :

Elle aura lieu du 17 au 20 juin 2014. La date limite d’inscription a été repoussée au 2 juin 2014.

Commission restauration :

Chaque membre présent reçoit un exemplaire du questionnaire validé lors de la dernière Commission restauration concernant Draguignan.
Le questionnaire ne peut être utilisé sur tous les sites, il doit être adapté à chaque situation.
Concernant Draguignan, le besoin n’est pas encore vraiment identifié : prendre le repas sur un site extérieur ou dans une salle de convivialité sur place.
Le prochain CHS aura lieu le 12 juin 2014. Le questionnaire y sera présenté pour validation.
Le problème de restauration touche également les SPIP et la PJJ.
L’urgence à ce jour concerne Draguignan, Grasse et surtout Nice où il faut trouver une alternative à l’existant qui n’est pas satisfaisant.

Logements :

Il n’y a toujours aucune candidature utile sur Brignoles alors qu’il s’agit d’un logement neuf avec un loyer modéré.
Sur Cannes, il y aurait éventuellement un preneur pour un logement mais pas pour le second. Il est rappelé qu’il y a de moins en moins de demandes, qu’il est attribué de moins en moins de logements et donc, que nous en perdons de plus en plus.
Il y a cependant de la reprise sur « Les Chutes Lavie ».
Il est évoqué les difficultés pour les surveillants d’obtenir un logement car ils dépassent vite le plafond imposé.

Au vu du nombre de logements vacants, il est demandé s’il serait possible de ne plus tenir compte de certains critères, qui sont très stricts, pour pouvoir enfin les attribuer.
Malheureusement, ces logements font l’objet de conventions nationales et on ne peut déroger aux critères imposés. Une solution serait la mise en place de commissions interministérielles.
Outre le manque de crédits, la politique de logement ministérielle est stoppée. Il n’y a des projets de logements meublés qu’en région parisienne.

Il est demandé si des logements sociaux sont disponibles sur Salon, notamment près du Centre de Détention où de nouveaux logements ont été construits. Sur cette ville, il y a toujours des possibilités avec la Préfecture. Cela est confirmé par un autre membre qui renvoie vers la SNI où il y a un gros turn-over.

Il est très difficile de faire entrer en adéquation l’offre et la demande. Souvent les dates ne collent pas car elles ne correspondent pas aux dates de CAP. Il est arrivé que nous perdions des logements à un mois près.

Concernant les surveillants, il vaut mieux faire une demande en préfecture car les mouvements de « migration » ne correspondent pas aux dates scolaires. De plus, aux commissions logements, il faut arguer du fait que les agents ne peuvent se retrouver en « milieu hostile ».

Il est précisé qu’à chaque fois que des logements sont construits, sur un ratio de 100, 25 environ sont réservés pour la préfecture et 5 pour les fonctionnaires.

Assistants sociaux :

Madame REZGUI est reconduite jusqu’en septembre. Le poste des Baumettes est publié et devrait être pourvu au 1er septembre 2014.
Pour Grasse, il a été mis en place un recrutement sur concours.

CESF :

Les CESF ont été mis en place sur Aix, Marseille et Toulon.
Sur le territoire de TARASCON, il fallait que les agents se déplacent sur Aix ou Marseille pour pouvoir rencontrer un CESF. De ce fait, il y a eu une baisse des aides financières. Selon les cas, il y a un renvoi des personnes vers la Banque de France et donc la CESF n’intervient pas. En effet, les conseillers Banque de France se déplacent. Il faut préciser que le surendettement est une situation momentanée qu’il ne faut pas négliger. Il fait peur mais il permet de négocier un moratoire. Il ne faut pas l’oublier.
Il faut préciser également que le dépôt de la demande suspend les voies d’exécution.
Il est constaté qu’une aide financière, dans certains cas, peut ne pas être suffisante, contrairement au surendettement qui est une solution à terme.

Il est proposé la mise en place d’une journée d’information aux agents sur les aides, le surendettement, la nécessité d’une mutuelle… les cas problématiques auxquels ils peuvent être confrontés.
Sur Arles, un travail a d’ailleurs été fait avec une association sur ce sujet.

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La date du prochain CRAS est fixée au vendredi 12 septembre 2014 à 9h30.

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