Réunion d’information sur la fusion des TGI/TI/CPH du 03 juin 2019 à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Un dialogue de sourds, avec d’un côté le beau discours de communication de la Chancellerie, et de l’autre les magistrats et fonctionnaires des TI/CPH plus qu’inquiets de la mise en œuvre de la réforme :
– pas de renfort en effectif mais au contraire des non-remplacements de postes ;
– pas de moyens financiers supplémentaires, pas de trames ni de logiciels adaptés et opérationnels au 1er janvier 2020 ;
– Pour tous les TI : des audiences relais à n’en plus finir jusqu’à la fin de l’année pour les renvois, et l’intégralité des délibérés à rendre d’ici décembre !
Certains juges des TI ont même indiqué qu’ils envisageaient dans ces conditions de « rendre leur tablier » tellement on allait imposer une surcharge de travail à leur greffe déjà à bout de souffle.



Quant aux directeurs de greffe et au B fonctionnels des TI/CPH, dont on casse le statut sans rien proposer d’autre en échange : la Chancellerie le reconnait sans sourciller : Ils sont les sacrifiés de cette réforme. « Nous assumons ce point, c’est une conséquence de cette réforme. C’est un angle-mort de la réforme que nous constatons » a déclaré le Directeur des services judiciaires.

Les fonctionnaires des TI sont amenés à jouer la variable d’ajustement du sous-effectif des TGI des mêmes villes. 
Les fonctionnaires du CPH n’ont aucune garantie statutaire d’être maintenus dans leurs actuelles fonctions.

Quant aux fonctionnaires des TGI, ils sont loin d’être à l’abri : La DSJ veut supprimer des postes d’adjoints administratifs et faire ainsi reporter la charge de travail sur le peu d’effectif qui restera présent.

A 6 mois d’une réorganisation judiciaire, rien n’est organisé. Sur des points essentiels, la Chancellerie commence à peine à se poser des questions, dont elle n’a pas encore les réponses…

Ainsi avec la fusion TGI/TI/CPH :
Quid des chartes des temps des 3 juridictions fusionnées ?
Quels postes proposés aux directeurs et B fonctionnels dont les juridictions sont supprimées ?
Quid de la perte de salaire pour les régisseurs dont la régie disparait ?

Dans les greffes c’est l’épuisement: 1.200 postes actuellement vacants au niveau national et 30% de l’effectif-greffe en train de partir à la retraite. Face à cette situation, la garde des Sceaux propose généreusement la création de 184 emplois de greffe…sur 5 ans. 
Pendant que le bateau Justice coule, la Chancellerie est venue ce lundi nous jouer la sérénade. Et pas un mot pour les 10.000 adjoints administratifs qui avec les greffiers font fonctionner les juridictions !

Le Directeur des services judiciaires n’a pas une seule fois en 4 heures prononcer le mot « adjoint ». Il a fallu l’intervention de l’UNSA pour lui rappeler haut et fort que les adjoints attendaient toujours leur prime de Noël, et que le RIFSEEP qui leur est imposé n’améliorait en rien leur salaire !
Il a fallu l’intervention de l’UNSA pour lui rappeler que chaque mois des fonctionnaires, toutes catégories confondues, se font écrêter et travaillent plusieurs heures GRATUITEMENT pour que les juridictions gardent la tête hors de l’eau !

Les juridictions se noient et la Chancellerie n’a même pas les moyens de fournir les bouées de sauvetage !
Nous sommes seuls au monde : Nos appels de détresse ne sont pas entendus.
Dans l’indifférence générale du garde des Sceaux et de la Chancellerie, le bateau Justice est en train de couler.




Restauration administrative à NIMES

Le Restaurant Inter Administratif de NIMES se situe 2 rue Scatisse. Sur le site du RIA, vous pourrez y trouver de nombreuses informations et notamment les menus, les modalités pour obtenir un badge… Concernant cette dernière information, voici un petit extrait du site :

Comment obtenir un badge pour prendre ses déjeuners au Restaurant Inter Administratif ?



Création de badge

Les demandes de badge sont à effectuer auprès de vos Direction des Ressources Humaines respectives avec une photo d’identité (Scan ou copie refusés), un chèque d’un montant de 40 € dont une partie sera affectée à la création du badge et le solde crédité sur ce dernier.
Les badges sont disponibles 72h après réception de la demande.

Fichier demande de badge à télécharger ici :
http://ria.gard.fr/fileadmin/mediatheque-satellite/ria/documents/formulaire-de-demande-de-badge.pdf
et à remettre à la Direction des Ressources Humaines de votre entreprise, collectivité….

Utilisation du badge

Le badge est strictement personnel et non cessible.
Il est crédité lors de la création et vous devrez le réapprovisionner en carte bleue ou chèque (rempli automatiquement en caisse) lors de votre passage en caisse.
Le solde de ce dernier est affiché en bas de votre ticket à chaque passage.
Le réapprovisionnement se fait à partir de 30€, 40 €, 50 € ………

Badge perdu

Il vous suffit de vous présenter en caisse avec une photo d’identité (Scan ou copie refusés), d’un chèque 8.50 € à l’ordre du RIA afin de créer un nouveau badge.
Le solde de votre ancien badge sera automatiquement transféré sur le nouveau.

Mutation, Départ

Vous êtes mutés et il vous reste du crédit sur votre badge, alors deux possibilités :

1 – Le transfert de votre solde sur le badge d’un collègue.
2 – Le remboursement de ce dernier par chèque qui vous sera expédié à l’adresse que vous nous aurez indiqué.

Dans tous les cas, votre badge devra être restitué en caisse afin d’être détruit.




9 MAI 2019 : TOUS EN GREVE !

Le 09 mai est une journée de grève nationale dans la Fonction publique.

Pour dire NON au projet de loi de transformation de la Fonction publique et pour demander au gouvernement qu’il ouvre enfin des négociations sur de nouvelles bases, tous les agents de la Fonction publique sont appelés à se mettre en grève le jeudi 9 mai prochain.

C’est une étape forte du processus de mobilisation : Vous êtes le principal acteur de la défense de vos droits. Sans votre mobilisation, sans votre opposition ferme à la réforme de la fonction publique, l’Etat finira de mettre à mal vos droits de façon irrémédiable. C’est maintenant qu’il vous faut agir pour protéger votre carrière, vos droits à mobilité, vos conditions de travail et de sécurité.

En cliquant sur les 2 liens ci-dessous vous trouverez les heures et lieux des rassemblements partout en France. Ces sites seront régulièrement actualisés jusqu’au 9 mai :

http://www.unsa-territoriaux.org/greve-du-9-mai-heures-et-lieux-de-rassemblement

Lieux des manifestations en Région PACA

Lieux des manifestations en Région OCCITANIE

L’Etat est persuadé que nous ne servons pas à grand-chose : Montrons-lui que lorsque nous ne sommes pas à nos postes tout s’arrête !

Toutes et tous en grève le 09 mai !




Valeur professionnelle 2018 : du changement pour les corps INTERMINISTERIELS !

Du 2 janvier au 31 mai 2019 a lieu la « campagne » d’appréciation de la valeur professionnelle des agents au titre de l’année 2018.

Cette année, l’entretien professionnel se dote d’un nouveau support, le CREP (compte-rendu d’entretien professionnel).



La convocation doit vous parvenir au moins 8 jours francs avant la date de l’entretien.
Elle peut se faire soit par écrit – courrier ou par mail. Elle est accompagnée de la fiche de poste de l’agent concerné et du guide pratique.

Nouveauté : on vous demande si vous souhaitez rencontrer un conseiller en évolution professionnelle. Personnellement j’ai dit oui. A suivre !

LA SUITE :
(vous retrouvez dans le guide joint à la convocation tous les détails)

Rédaction du CREP un mois à compter de la tenue de l’entretien
Communication du CREP
à l’agent
signature du CREP par l’agent obligatoire
10 jours francs pour formuler des observations
Notification à l’agent ouvre les voies et délais de recours
Recours hiérarchique 15 jours francs à compter de la date
de notification
Recours devant la CAP 1 mois après la notification de la réponse de l’autorité hiérarchique ou rejet ( = 2 mois sans réponse)
Recours devant le juge administratif 2 mois dès notification compte-rendu
ou notification réponse au recours hiérarchique

Ne négligez pas la préparation de votre entretien :
chiffres statistiques, notes que ce que vous avez accompli en outre de vos objectifs tout au long de l’année (aide à un service, afflux important à un moment donné…), etc …

Lisez attentivement la fiche de poste et apportez le maximum d’informations. Elle sera annexée au CREP.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.




Journée d’action du 15 janvier 2019 contre la réforme de la Justice

Vous trouverez ci-dessous le tract distribué par l’UNSA, la CGT, la CFDT, le SM et l’USM, lors de l’audience de rentrée de la Cour d’appel d’Aix le 15 janvier 2019 et celle du Tribunal de Grande Instance de Marseille le 18 janvier 2019.
Tract commun à lire :
Projet de loi Justice : défendons ensemble une justice de qualité pour toutes et tous

Article sur LA PROVENCE à lire ICI.

POUR RAPPEL :
Lien INTRANET – site DSJ
Sur le ressort, la réforme prévoit la disparition des 18 tribunaux d’instance et de 7 CPH.



8 tribunaux d’instance vont fusionner avec le TGI de leur ville, les 10 autres vont devenir une chambre détachée du TGI de leur département.

7 CPH vont disparaître pour fusionner avec le TGI de leur ville.

La réforme prévoit également une spécialisation de certains TGI au détriment d’autres. Rien n’est dit en revanche sur le devenir des fonctionnaires des TI ni sur celui des CPH fusionnés. Rien n’est dit non plus sur celui des fonctionnaires des TGI à l’aune des transferts de compétences avec ces spécialisations, car qui dit transferts de compétences dit transferts d’emplois. 

Si « le futur ne manque pas d’avenir », celui des fonctionnaires du ressort s’annonce plus qu’incertain !