Simulateur de retraite … une alternative aux services administratifs ?

Certains d’entre nous (les 45 ans et plus), ont reçu un courriel de l’administration concernant un simulateur de retraite en ligne disponible à l’adresse https://ensap.gouv.fr/. C’est un site accessible d’où que vous soyez (bureau / maison).

A l’aide de votre numéro de sécurité sociale, de votre nom (de naissance pour les femmes), de votre date de naissance et d’une adresse mail valide, vous pouvez créer votre compte.

Vous accédez alors aux informations concernant votre retraite et à un simulateur. Il permet de calculer le montant que vous percevrez selon plusieurs paramètres modifiables en ligne.

Sous forme dynamique ou Sous forme de tableau


Vous pouvez modifier :

  • l’indice
  • les périodes de temps de travail (durée et dates) = taux d’activité
  • la date de départ à la retraite

Attention, vérifiez bien les informations vous concernant et faites remonter les erreurs au service ressources humaines.
En ce qui me concerne, ils ont mentionné 3 enfants alors que je n’en ai que 2 …

Les collègues proches de la retraite qui ont testé avaient à peu près le même montant que ce que le SAIJ leur avait communiqué.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question ou renseignement complémentaire.




Emplois de directeurs fonctionnels et de greffiers fonctionnels

La liste des emplois de directeurs fonctionnels et de greffiers fonctionnels est paru sur l’INTRANETPrise de fonctions au 1er janvier 2019.

Attention, la date limite de candidature est fixée au 12 octobre 2018. N’attendez pas pour postuler !

Nous avons relevé pour vous les postes publiés sur nos ressorts :

CA AIX EN PROVENCE

CA AIX EN PROVENCE : chef de service / GF-1
CPH ARLES : chef de greffe / GF-2 – (poste susceptible d’être vacant)
CPH DIGNE : chef de greffe / GF-2
CPH GRASSE : chef de greffe / GF-1
TI MANOSQUE : chef de greffe / GF-2

CA BASTIA

AUCUN poste

CA NIMES

TGI MENDE : adjoint au DG / GF-2
TGI NIMES : Responsable SAUJ / GF-2
TI ANNONAY : chef de greffe / GF-2




CTSD du 26 juin 2018 – Cour d’Appel d’Aix en Provence

Ce mardi 26 juin, a eu lieu le CTSD de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Retrouvez ci-dessous notre déclaration liminaire :

Déclaration liminaire de l’UNSA Services Judiciaires

Lettre ouverte du Tribunal d’instance de NICE au Garde des Sceaux




Fortes chaleurs au travail : Textes, recommandations et actions à mener

TEXTES

En cas de fortes chaleurs et en l’absence de de dispositions particulières, il y a lieu de se référer au droit du travail.

Si aucune température maximale ou minimale n’est fixée par un texte de Loi, il existe cependant des règles de protection des personnels mais aussi des publics accueillis dans les structures :

  • L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que le travail par fortes chaleurs notamment au dessus de 33° degrés présente un danger ;
  • La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNANTS) rappelle qu’il faut faire évacuer les bureaux dans les conditions suivantes : Eté : 34° / Hiver : 14°
  • Sur le ressort de la Cour d’appel BESANCON où le CTSD a pris des dispositions depuis 2003 s’agissant des fortes chaleurs dans le nouveau palais de justice : les mesures spécifiques d’aménagement du temps et du poste de travail sont activées « en cas de fortes chaleurs dépassant 28° pendant 4 jours consécutifs »

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article réalisé par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier :

Au-delà de 33 °C, évacuez vos salariés !

RECOMMANDATIONS

Voici les recommandations du site solidarités-sante.gouv.fr à suivre en cas de fortes chaleurs :

• Boire régulièrement de l’eau sans attendre d’avoir soif
• Se rafraîchir et se mouiller le corps (au moins le visage et les avants bras) plusieurs fois par jour
• Manger en quantité suffisante
• Essayer de maintenir le lieu de travail frais (ouvrez les fenêtres/volets/stores le matin s’il fait plus frais et fermez les dès que la chaleur se fait plus forte)
• Dès que nécessaire, oser demander de l’aide
• Si nécessaire, demander conseil à son médecin traitant, tout particulièrement en cas de problème de santé ou de traitement médicamenteux régulier (adaptation de doses par exemple)

Affiche résumant ces recommandations à télécharger et à partager !

ACTIONS A MENER

Informer la hiérarchie des conditions de travail : envoyer un mail indiquant la température dans le bureau aux différentes heures de la journée (matin – après-midi). Faire mention sur le Registre et Hygiène et Sécurité (qui se trouve généralement à l’accueil de l’établissement) de la température dans son bureau aux différentes heures de la journée (matin et après-midi).

Pour les personnes fragiles, enceintes ou avec des problèmes de santé particuliers : prendre RDV avec le médecin de prévention afin d’évoquer avec lui ce problème.

Saisir le DG et les chefs de juridiction (surtout le Président de la juridiction en sa qualité de  Chef de l’établissement) en demandant la mise en place d’un dispositif d’aménagement des conditions de travail :
Cumulativement, et en fonction de la situation, configuration des locaux, températures, et souhaits des agents de la juridiction ou du service concerné :

  • Mise à disposition d’eau (fontaines)
  • Aménagement d’horaires pour les agents concernés, avec la possibilité de travailler dès 07h30, et pour les agents d’accueil un roulement pour maintenir les horaires d’ouverture du public ;
  • 1 heure de travail en moins par jour (non décomptée des congés ou heures supplémentaires/astreintes), non reportable d’un jour sur l’autre, adaptable en 30 minutes par demi-journée à la convenance des agents.
  • Tout autre aménagement utile ou demandé par les agents.

Faire alerter le CHSCTD par le biais de ses représentants en indiquant avec précision :

  • les températures aux différentes heures de la journée
  • les bureaux concernés
  • en indiquant demander la mise en place d’un dispositif d’aménagement des conditions de travail auprès des chefs de juridiction et des chefs de cour

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assistant de prévention, de votre supérieur hiérarchique, du médecin du travail, voire de saisir vos représentants UNSA Services Judiciaires des CHSCTD – Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Départementaux.

Nos représentants au CHSCTD :

CHSCTD des Alpes de Haute Provence (04) :
Elodie RICHAUD
– TGI de Digne – Attention actuellement en congé maternité : prendre contact avec Isabelle FERNANDEZ, secrétaire régionale du secteur)

CHSCTD des Alpes maritimes (06) :
Delphine RODRIGUEZ LOPEZ – CPH de Grasse

CHSCTD des Bouches du Rhône (13) :
Eric LE MEUT – CA Aix
Isabelle FERNANDEZ – TGI Marseille

CHSCTD de Gard (30) :
Evelyne VITET-PICHAVANT – TGI Nîmes

CHSCTD de l’Ardèche (07) :
Prendre contact avec Evelyne VITET-PICHAVANT, conseillère syndicale du secteur

CHSCTD de Lozère (48) :
Prendre contact avec Evelyne VITET-PICHAVANT, conseillère syndicale du secteur

CHSCTD du Var (83) :
Sophie DUPONT – TGI Draguignan
Sandra BOUCHERIE – TGI Toulon

CHSCTD du Vaucluse (84) :
Prendre contact avec Evelyne VITET-PICHAVANT, conseillère syndicale du secteur

CHSCTD de Corse du Sud (2A) et de Haute Corse (2B) :
Prendre contact avec Isabelle FERNANDEZ, secrétaire régionale du secteur




Présentation des Chantiers de la justice le 05 juin à la Cour d’Appel de NIMES

Voici un petit topo de la présentation des Chantiers de la justice de ce mardi à la Cour d’appel de Nîmes, présentation faite par une délégation de la Chancellerie dont le Directeur des services judiciaires.

Je vous passe les détails sur les Chantiers procéduraux pour me concentrer sur ce qui nous fait le plus de mal, à savoir le chantier de « l’adaptation de l’organisation judiciaire »: Nous nous attendions au pire et nous n’avons pas été déçu !

Au programme: casse des TI qui vont exploser en plein vol, et pour les TGI : création de pôles spécialisés et « redéploiement » des adjoints administratifs et techniques.

Pour les 6 sites où le TI et le TGI sont dans la même ville, à savoir : PRIVAS, MENDE, CARPENTRAS, AVIGNON, NIMES et ALES :

Disparition des TI : Les personnels des TI sont incorporés au TGI et deviennent des fonctionnaires du TGI. Désormais pour les mutations : plus de trace des TI, les fonctionnaires mutent sur le TGI. Pour les personnels en poste, ils basculent sur les effectifs du TGI de la même ville. Concrètement sur l’affectation des personnes du TI : elle va se faire au bon vouloir des chefs de Cour qui à la demande des chefs de juridiction décideront où les affecter (sur des services du TI ou du TGI) et pour combien de temps. Au niveau de leur localisation, c’est le grand flou : ils pourront rester physiquement au TI si leur service est au TI, ou bien être physiquement transférés au TGI si leur service est au TGI. Ils pourront bien évidemment exercer leurs activités sur plusieurs services en fonction du souhait des chefs de juridiction (50 % dans un service au TI, puis 50 % en renfort dans un service du TGI). Ils pourront également intégrer les permanences week-end si les chefs de juridiction le souhaitent puisqu’ils font désormais partie des effectifs du TGI. Les magistrats vont décider, les fonctionnaires vont subir.

En résumé, fonctionnaires des TI de PRIVAS, MENDE, CARPENTRAS, AVIGNON, NIMES et ALES : accrochez-vous, ça risque de sacrément tanguer !!

Pour les 5 sites isolés c’est-à-dire où les TI ne sont pas dans une ville où se trouve un TGI, à savoir : ANNONAY, ORANGE, AUBENAS, UZES, PERTUIS :

Ces juridictions deviennent des chambres détachées, mais les sites sont maintenus et les fonctionnaires demeurent physiquement affectés au sein de ces désormais chambres détachées. Aucune délégation envisagée vers une autre juridiction, mais « de nouveaux équilibres sont à trouver » (sic le DSJ). « Ces sites sont maintenus avec le socle de l’instance actuelle, et la possibilité d’augmenter ce socle avec du contentieux supplémentaire, comme par exemple du JAF de proximité » (re-sic). Maintien de la totalité des contentieux à l’exception de deux relatifs aux baux ruraux et aux élections professionnelles, et possibilité pour les chefs de cour d’en rajouter en plus; Les fonctionnaires restent donc sur place, avec potentiellement une charge de travail qui va être amenée à augmenter ! Ça se corse également pour les Directeurs de greffe de ces chambres détachées : elles vont être gérées par le Directeur de greffe du TGI du département. Les Greffiers fonctionnels/Chefs de greffe restent en poste mais avec quel statut et quel indemnitaire, mystère. La gestion des effectifs, de l’immobilier et du budget est transférée de facto au Directeur de greffe du TGI départemental. Quant à l’évolution professionnelle et l’indemnitaire, dont la NBI pour les Directeurs/Chefs de greffe concernés : il va falloir y réfléchir, nous a indiqué le Directeur des services judiciaires. C’était peut-être avant de faire une loi de programmation qu’il fallait y réfléchir ! Pour cela il aurait fallu au moins un DSGJ ou Greffier fonctionnel parmi les référents des Chantiers de la Justice…

Pour le reste de l’organisation judiciaire dans les juridictions du ressort, rien de réjouissant pour les fonctionnaires non plus : Des pôles spécialisés notamment en matière civile mais également à terme dans d’autres contentieux spécialisés pourraient être créés dans certains TGI sur propositions des Chefs de Cour.

A terme au sein des juridictions : redéploiement des adjoints administratifs et des adjoints techniques. Il est joli ce mot et ne veut strictement rien dire… Alors quand on demande des précisions comme nous l’avons-nous fait nous découvrons avec effroi ce qu’il cache : le non remplacement des adjoints qui quittent leur juridiction (mutation ou départ à la retraite) et la transformation de leur poste en poste de greffier mais pas forcément dans la même juridiction ni dans le même ressort de Cour d’appel ! En résumé : c’est la disparition annoncée des adjoints de nos juridictions !

En conclusion : sur le papier pas de « fermeture de juridiction » mais dans les faits des disparitions à tour de bras de juridictions : Fini les TI ! Fini les TGI ! On délocalise les contentieux ! On délocalise ou on redéploye les fonctionnaires ! On crée des chambres détachées et des tribunaux départementaux, et on mélange le tout ! Vous trouvez cette nouvelle organisation judiciaire plus claire ? Non ? Et bien nous non plus, et le justiciable encore moins ! En attendant, on réorganise des contentieux et des juridictions en sacrifiant les fonctionnaires !

Nous sommes venus assister à cette présentation avec des casques de chantier pour dénoncer symboliquement les risques de périls graves et imminents pour les fonctionnaires (cf. photos). C’est en noir et en deuil que nous aurions dû venir, car nous avons assisté ce mardi à l’enterrement des TI, à l’enterrement de certains postes de Directeurs de greffe, et à l’enterrement de la spécificité et de la qualité du travail fourni par les adjoints ! Depuis le début des propositions des Chantiers de la justice nous sonnons l’alarme. Aujourd’hui avec cette présentation qui annonce la justice de demain, ce n’est plus l’alarme que nous sonnons, c’est le glas.