Evaluation professionnelle 2017

Note disponible sur INTRANET pour les directeurs de greffe et les greffiers

La période d’évaluation s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2017.

1ère étape : l’entretien professionnel

La convocation à cet entretien doit être remise au moins 10 jours avant la date et accompagnée du descriptif des fonctions exercées par l’agent.

Nous vous conseillons de préparer tout au long de l’année votre entretien en notant tout ce que vous faites de « plus » par rapport à vos tâches habituelles : résorption retard, aide à un autre service, initiatives…

Pensez à apporter vos statistiques et/ou des chiffres qui démontrent le travail effectué et vous mettent en avant (comparaison par rapport aux autres années si le chiffre est supérieur, …)

2ème étape : le compte-rendu d’entretien professionnel

Le compte-rendu est établi en double exemplaire dans les meilleurs délais par le supérieur hiérarchique qui vous le fait signer : votre signature prouve seulement que vous en avez eu connaissance mais ne vaut pas accord tacite.

Vous avez alors 10 jours francs pour faire vos observations à partir de la date de signature.

Précision sur les jours francs : Le jour franc n’est pas un délai de 24 heures. On commence à compter le lendemain à minuit et on s’arrête le jour de l’échéance à minuit. Lorsque le décompte est effectué en jours francs et que la fin de ce décompte arrive à expiration un samedi ou un dimanche, le délai est prorogé jusqu’au lundi suivant.

3ème étape : Notification du compte-rendu d’entretien professionnel et point de départ des recours

Le compte-rendu est ensuite notifié à l’agent. Si celui ci refuse de signer ou s’il est absent, il lui est envoyé en LRAR.

L’agent dispose alors de 15 jours francs pour effectuer un recours auprès de l’autorité hiérarchique.

L’autorité hiérarchique a également 15 jours francs pour notifier sa réponse.

Si la réponse n’est pas celle attendue, l’agent peut encore former un recours devant la CAP dans un délai d’un mois à compter de cette notification et, en tout dernier recours, il sera encore possible de saisir le Tribunal administratif.

Et enfin, pensez à préparer d’ores et déjà l’évaluation prochaine en gardant sous la main la liste des objectifs à atteindre pour la prochaine année… 


si le compte rendu ne correspond pas à la réalité. N’attendez pas !!!
Pensez à recueillir tous les éléments allant dans votre sens afin que nous puissions vous conseiller au mieux.

Arrêté greffiers fonctionnels

L’arrêté fixant la liste des greffiers fonctionnels est paru le 27 mars 2017.

Arrêté du 27 mars 2017

Pour le ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence, sont concernés :

  • TI Antibes : chef de greffe 1er groupe
  • CA Aix en Provence : chef de service 1er groupe
  • TGI Aix en Provence : chef de service 1er groupe + responsable SAUJ 2ème groupe
  • TGI Draguignan : responsable SAUJ 2ème groupe
  • TGI Grasse : chef de service 1er groupe
  • TGI Marseille : responsable SAUJ 2ème groupe
  • TGI Tarascon : responsable SAUJ 2ème groupe
  • TGI Toulon : chef de service 1er groupe + responsable SAUJ 2ème groupe
  • TI Grasse : chef de greffe 2ème groupe
  • TI Salon de Provence : chef de greffe 2ème groupe
  • TI Marseille : chef de service 2ème groupe

Pour le ressort de la Cour d’appel de Nîmes, sont concernés :

  • TGI Mende : adjoint au directeur de greffe 2ème groupe
  • TGI Carpentras : chef de service 2ème groupe
  • TGI Privas : chef de service 2ème groupe
  • TGI Avignon : responsable SAUJ 2ème groupe
  • TGI Nîmes : responsable SAUJ 2ème groupe

Fin d’année = CET

Nous arrivons en fin d’année et vous n’avez pas pu prendre tous vos congés ! Une grande partie d’entre nous se trouve dans ce cas.

N’oubliez pas que vous avez jusqu’au 31 décembre 2014 pour poser des jours sur votre CET (compte épargne temps) ou pour en ouvrir un.

ATTENTION si vous avez cumulé plus de 20 jours sur votre CET !

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