Report congés de fin d’année 2017 sur début d’année 2018 et jours de fractionnement

Exceptionnellement, cette année, au vu des « congés de Noël » qui chevauchent les deux années, l’administration a fait paraître une note sur l’intranet justice concernant l’autorisation exceptionnelle de reporter des congés 2017 sur le début de l’année 2018.

Note à télécharger (PDF – lien intranet)

Petit rappel sur les jours de fractionnement :

Le fonctionnaire a droit à :
1 jour de congé supplémentaire s’il prend 5 à 7 jours de congés en dehors de la période du 1er mai  au 31 octobre
2 jours de congés supplémentaires s’il prend 8 jours au moins en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre
Il n’y a pas de proratisation pour les temps partiels.

C’est en novembre que ce ou ces jours de fractionnement apparaîtront sur Webtime (pour ceux qui en sont équipés).

CAP des Secrétaires administratifs des 22 et 23 novembre 2017

Le 18 septembre 2017 est parue la note concernant les mutations des secrétaires administratifs du Ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur.
Lien intranet : NoteAnnexes à télécharger

Attention, cette CAP sera gérée via le portail ressources humaines HARMONIE.

Date de limite de dépôt des candidatures : 13 octobre 2017.
Prise de fonction des nouveaux mutés au 1er mars 2018
Renonciation à mutation jusqu’au 16 novembre 2017 (sauf cas de force majeure dûment justifié).

Postes publiés sur le ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence :

SAR Aix en Provence 1 poste
TGI Nice 1 poste

Postes publiés sur le ressort de la Cour d’Appel de Nîmes :

CA Nîmes 1 poste
SAR Nîmes 1 poste
TGI Privas 1 poste

N’hésitez pas à nous pour que nous puissions défendre au mieux
votre dossier lors de cette prochaine CAP.

CAP des greffiers du 29 novembre au 1er décembre 2017

La liste des postes proposés à la prochaine CAP de mutations des greffiers est parue le 17 juillet 2017. Nous attirons votre attention sur la date de limite de transmission des candidatures à la Chancellerie : le 15 septembre 2017, donc bien plus tôt par la voie hiérarchique. Préparez rapidement votre demande !

La prise de fonction des nouveaux mutés interviendra au 1er mars 2018

Attention, si vous souhaitez faire valoir votre droit de renonciation à mutation, vous aurez jusqu’au 20 novembre 2017 (sauf cas de force majeure dûment justifié).

Postes publiés sur le ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence :

Postes publiés sur le ressort de la Cour d’Appel de NIMES :

N’hésitez pas à nous pour que nous puissions défendre au mieux
votre dossier lors de cette prochaine CAP.

CAP de mobilité des DGSJ du 15 juin 2017

Vous retrouverez la totalité des résultats de la CAP de mobilité des Directeurs de greffe des Services Judiciaires dans votre boîte mail justice ou en ligne, sur le site national Unsa Services Judiciaires pour nos adhérents.

Vous pouvez télécharger le compte rendu de l’Unsa Services Judiciaires.

En ce qui concerne le ressort de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE, nous accueillerons les nouveaux mutés dans les juridictions suivantes :

  • 1 à la CA d’AIX EN PROVENCE
  • 2 au SAR
  • 1 au TI FREJUS
  • 1 au TGI GRASSE
  • 2 au TGI MARSEILLE
  • 1 au CDAD MARSEILLE
  • 2 au TGI NICE
  • 1au TGI TARASCON
  • 1 au TGI TOULON
  • 1 au CPH TOULON

En ce qui concerne la Cour d’Appel de NIMES, nous accueillerons les nouveaux mutés dans les juridictions suivantes :

  • 1 à la CA de NIMES
  • 2 au SAR
  • 1 au TGI AVIGNON
  • 1 au TGI PRIVAS

L’Unsa Service Judiciaires adresse ses félicitations à tous les nouveaux mutés.

RAPPEL : Une demande de mutation se prépare à l’avance. N’hésitez pas à nous contacter dès que vous avez un projet de mutation afin que nous puissions au mieux vous aider à préparer votre dossier.

CAP de mobilité des Secrétaires Administratifs

La CAP de mobilité des SA (secrétaires administratifs) s’est terminée. Vous retrouverez la totalité des résultats dans votre boîte mail justice ou en ligne, sur le site national Unsa Services Judiciaires pour nos adhérents.

Vous pouvez télécharger la déclaration liminaire et le compte-rendu en cliquant sur les liens correspondants.

En ce qui concerne le ressort de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE, services judiciaires uniquement, un seul collègue a été muté au SAR AIX EN PROVENCE.

L’Unsa Service Judiciaires adresse ses félicitations à tous les nouveaux mutés.

RAPPEL : Une demande de mutation se prépare à l’avance.N’hésitez pas à nous contacter dès que vous avez un projet de mutation afin que nous puissions au mieux vous aider à préparer votre dossier.

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