Réunion d’information sur la fusion des TGI/TI/CPH du 03 juin 2019 à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Un dialogue de sourds, avec d’un côté le beau discours de communication de la Chancellerie, et de l’autre les magistrats et fonctionnaires des TI/CPH plus qu’inquiets de la mise en œuvre de la réforme :
– pas de renfort en effectif mais au contraire des non-remplacements de postes ;
– pas de moyens financiers supplémentaires, pas de trames ni de logiciels adaptés et opérationnels au 1er janvier 2020 ;
– Pour tous les TI : des audiences relais à n’en plus finir jusqu’à la fin de l’année pour les renvois, et l’intégralité des délibérés à rendre d’ici décembre !
Certains juges des TI ont même indiqué qu’ils envisageaient dans ces conditions de « rendre leur tablier » tellement on allait imposer une surcharge de travail à leur greffe déjà à bout de souffle.



Quant aux directeurs de greffe et au B fonctionnels des TI/CPH, dont on casse le statut sans rien proposer d’autre en échange : la Chancellerie le reconnait sans sourciller : Ils sont les sacrifiés de cette réforme. « Nous assumons ce point, c’est une conséquence de cette réforme. C’est un angle-mort de la réforme que nous constatons » a déclaré le Directeur des services judiciaires.

Les fonctionnaires des TI sont amenés à jouer la variable d’ajustement du sous-effectif des TGI des mêmes villes. 
Les fonctionnaires du CPH n’ont aucune garantie statutaire d’être maintenus dans leurs actuelles fonctions.

Quant aux fonctionnaires des TGI, ils sont loin d’être à l’abri : La DSJ veut supprimer des postes d’adjoints administratifs et faire ainsi reporter la charge de travail sur le peu d’effectif qui restera présent.

A 6 mois d’une réorganisation judiciaire, rien n’est organisé. Sur des points essentiels, la Chancellerie commence à peine à se poser des questions, dont elle n’a pas encore les réponses…

Ainsi avec la fusion TGI/TI/CPH :
Quid des chartes des temps des 3 juridictions fusionnées ?
Quels postes proposés aux directeurs et B fonctionnels dont les juridictions sont supprimées ?
Quid de la perte de salaire pour les régisseurs dont la régie disparait ?

Dans les greffes c’est l’épuisement: 1.200 postes actuellement vacants au niveau national et 30% de l’effectif-greffe en train de partir à la retraite. Face à cette situation, la garde des Sceaux propose généreusement la création de 184 emplois de greffe…sur 5 ans. 
Pendant que le bateau Justice coule, la Chancellerie est venue ce lundi nous jouer la sérénade. Et pas un mot pour les 10.000 adjoints administratifs qui avec les greffiers font fonctionner les juridictions !

Le Directeur des services judiciaires n’a pas une seule fois en 4 heures prononcer le mot « adjoint ». Il a fallu l’intervention de l’UNSA pour lui rappeler haut et fort que les adjoints attendaient toujours leur prime de Noël, et que le RIFSEEP qui leur est imposé n’améliorait en rien leur salaire !
Il a fallu l’intervention de l’UNSA pour lui rappeler que chaque mois des fonctionnaires, toutes catégories confondues, se font écrêter et travaillent plusieurs heures GRATUITEMENT pour que les juridictions gardent la tête hors de l’eau !

Les juridictions se noient et la Chancellerie n’a même pas les moyens de fournir les bouées de sauvetage !
Nous sommes seuls au monde : Nos appels de détresse ne sont pas entendus.
Dans l’indifférence générale du garde des Sceaux et de la Chancellerie, le bateau Justice est en train de couler.




Grève du 9 mai 2019

L’UNSA Services judiciaires et les fonctionnaires des greffes mobilisés pour la journée d’action du 9 mai à Marseille contre le projet de loi de transformation de la fonction publique.

La gazette du Palais en parle ! Lien vers l’article ci-dessous :
Sous-effectifs : les greffiers sont en colère




9 MAI 2019 : TOUS EN GREVE !

Le 09 mai est une journée de grève nationale dans la Fonction publique.

Pour dire NON au projet de loi de transformation de la Fonction publique et pour demander au gouvernement qu’il ouvre enfin des négociations sur de nouvelles bases, tous les agents de la Fonction publique sont appelés à se mettre en grève le jeudi 9 mai prochain.

C’est une étape forte du processus de mobilisation : Vous êtes le principal acteur de la défense de vos droits. Sans votre mobilisation, sans votre opposition ferme à la réforme de la fonction publique, l’Etat finira de mettre à mal vos droits de façon irrémédiable. C’est maintenant qu’il vous faut agir pour protéger votre carrière, vos droits à mobilité, vos conditions de travail et de sécurité.

En cliquant sur les 2 liens ci-dessous vous trouverez les heures et lieux des rassemblements partout en France. Ces sites seront régulièrement actualisés jusqu’au 9 mai :

http://www.unsa-territoriaux.org/greve-du-9-mai-heures-et-lieux-de-rassemblement

Lieux des manifestations en Région PACA

Lieux des manifestations en Région OCCITANIE

L’Etat est persuadé que nous ne servons pas à grand-chose : Montrons-lui que lorsque nous ne sommes pas à nos postes tout s’arrête !

Toutes et tous en grève le 09 mai !




CTSD Aix-en-Provence du 2 avril 2019

Vous pouvez lire ICI notre déclaration liminaire lue le mardi 2 avril devant les chefs de Cour et ICI notre compte-rendu.

Pour rappel, le CTSD est le Comité Technique de Service déconcentré, présidé par le Premier président de la Cour d’Appel. Il est votre instance locale où nous vous représentons sur les questions d’effectifs, de budget, d’immobilier, de charte des temps, de formation,…, et de façon générale sur tout ce qui fait votre quotidien de travail en juridiction.

Ce CTSD a été l’occasion d’apprendre que tous les fonctionnaires des TI et CPH du ressort sont convoqués le 03 juin à une réunion obligatoire à 14h à la Cour d’appel. Obligatoire puisque leurs juridictions seront fermées. Quel manque de respect pour le travail des fonctionnaires notamment celui déjà effectué pour les audiences, actes et convocations prévus ce jour-là ! Et la continuité du service public, ce sacro-saint principe qu’on nous oppose les jours de grève et qui permet de réquisitionner les collègues ? C’est apparemment un principe à géométrie variable !



L’UNSA dénonce et s’oppose à la nouvelle technique – pour ne pas dire au nouveau joujou – de management de la DSJ qu’est le redéploiement. Alors que 120 postes sont vacants sur le ressort, désormais pas de création d’emploi mais des transformations et des redéploiements. La DSJ pérennise ainsi l’hémorragie des effectifs. Elle joue au petit chimiste en transformant et en redéployant des emplois alors même qu’elle est incapable avec OUTILGREF d’évaluer les besoins réels des juridictions, toutes catégories de fonctionnaires confondues. Pourquoi redéployer ainsi un poste de greffier du TGI de Grasse en greffier placé à l’occasion de la CAP des greffiers ? Qui y gagne ? Ni le TGI de Grasse qui perd un greffier, ni le SAR dont le greffier placé va s’épuiser à gérer la pénurie sur tout le ressort. Le redéploiement, c’est du perdant-perdant ! Perdant pour le greffe, perdant pour les juridictions. La DSJ peut faire tous les redéploiements qu’elle veut : une chaise vide restera toujours une chaise vide. Sans création d’emploi, les 120 postes vacants resteront au bout du compte 120 fonctionnaires manquants au quotidien pour faire fonctionner nos juridictions.

Nous pensions devoir sortir les rames pour faire fonctionner nos juridictions avec cette réforme de la justice sans les moyens nécessaires. Mais c’est en fait les gilets et les canots de sauvetage qu’il va nous falloir préparer avec la mise en œuvre de cette nouvelle politique de ressources humaines ! Tel le Titanic, le bateau Justice est en train de prendre l’eau de toutes parts.




Emplois de directeurs fonctionnels et de greffiers fonctionnels

La liste des emplois de directeurs fonctionnels et de greffiers fonctionnels est paru sur l’INTRANETPrise de fonctions au 1er janvier 2019.

Attention, la date limite de candidature est fixée au 12 octobre 2018. N’attendez pas pour postuler !

Nous avons relevé pour vous les postes publiés sur nos ressorts :

CA AIX EN PROVENCE

CA AIX EN PROVENCE : chef de service / GF-1
CPH ARLES : chef de greffe / GF-2 – (poste susceptible d’être vacant)
CPH DIGNE : chef de greffe / GF-2
CPH GRASSE : chef de greffe / GF-1
TI MANOSQUE : chef de greffe / GF-2

CA BASTIA

AUCUN poste

CA NIMES

TGI MENDE : adjoint au DG / GF-2
TGI NIMES : Responsable SAUJ / GF-2
TI ANNONAY : chef de greffe / GF-2