CIA 2019 : Modalités d’attributions aux greffiers et greffiers fonctionnels

(Extraits de la note SJ du 29/10/2019)

Le montant individuel du CIA doit être fixé en fonction de deux critères :

1 – le temps de présence au sein des services judiciaires dans la période de référence comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 inclus (3 mois de présence au moins) ;
2 – la quotité de temps travaillé

Le congé de maternité et le congé de maladie ordinaire sont assimilés à du temps de présence effective.

Les périodes de congés de longue maladie, de congés de longue durée, de congé parental, de disponibilité et de congé de formation professionnelle à plein temps constituent des périodes non prises en compte pour le CIA. Ces périodes doivent donc donner lieu, le cas échéant, à proratisation.

Il appartient au responsable hiérarchique de déterminer le montant à verser au regard des 4 paliers, en tenant compte de l’engagement professionnel, de la manière de servir et, le cas échéant, des derniers éléments d’évaluation disponibles.

Il convient d’indiquer que les 4 paliers de CIA prévus, qui correspondent à un engagement apprécié comme insuffisant, bon, très bon ou exceptionnel, ne sont pas corrélés automatiquement avec le niveau global d’évaluation de l’agent.
Ainsi, le niveau d’évaluation constitue la référence pour déterminer le palier maximum pouvant être attribué.
Par exemple, un agent évalué très bon ne peut pas se voir attribué un CIA correspondant au palier exceptionnel.
En revanche, l’inverse est possible : ainsi, un agent excellent ne doit pas sevoir nécessairement attribuer le CIA du 4ème palier, qui correspond à un engagement jugé exceptionnel.

Les propositions sont faites par les supérieurs hiérarchiques directs de chaque agent, en respectant :
– la dotation globale de la structure concernée (l’enveloppe du ressort à répartir) ;
– les montants forfaitaires des 4 paliers déterminés ci-après.

Les paliers de montants suivants sont attribués en cohérence avec le niveau de l’engagement professionnel de l’agent.

Emplois de directeurs fonctionnels et de greffiers fonctionnels

La liste des emplois de directeurs fonctionnels et de greffiers fonctionnels est paru sur l’INTRANETPrise de fonctions au 1er janvier 2019.

Attention, la date limite de candidature est fixée au 12 octobre 2018. N’attendez pas pour postuler ! Continuer la lecture

Emplois vacants de greffiers fonctionnels

La liste des emplois vacants de greffiers fonctionnels, chefs de greffe de TI et CPH, chefs de service, adjoints au directeur de greffe et responsables de SAUJ est disponible à l’adresse suivante : Lien INTRANET

Nous avons relevé pour vous les postes vacants de nos ressorts :

Cour d’Appel d’Aix en Provence :

  • CA Aix en Provence : chef de service
  • TGI Draguignan – Responsable SAUJ
  • CPH Digne – chef de service
  • TI Grasse – Chef de greffe
  • TI Manosque – Chef de greffe

Cour d’Appel de Bastia :

  • Aucun poste

Cour d’Appel de Nîmes :

  • CPH Aubenas – Chef de greffe
  • TGI Alès – Adjoint au DG
  • TGI Avignon – Responsable SAUJ
  • TGI Mende – Adjoint au DG
  • TGI Nîmes – Responsable SAUJ
  • TI Annonay – chef de greffe

 

Greffiers : Choix des postes 2016

Le choix des postes de greffiers 2016 (session C02) est paru. Nous aurons le plaisir d’accueillir les nouveaux collègues dans les juridictions suivantes :

Ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

  • 3 à la CA d’AIX EN PROVENCE
  • 2 au TGI de NICE
  • 4 au TGI de GRASSE
  • 1 au CPH de GRASSE
  • 1 au TGI de DRAGUIGNAN

Ressort de la Cour d’Appel de Nimes

  • 1 au TGI ALES

L’arrivée en préaffectation sur poste se fera le 4 janvier 2018 et la titularisation interviendra au 19 juin 2018.

Bienvenue dans notre ressort !

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