Présentation des Chantiers de la justice le 05 juin à la Cour d’Appel de NIMES

Voici un petit topo de la présentation des Chantiers de la justice de ce mardi à la Cour d’appel de Nîmes, présentation faite par une délégation de la Chancellerie dont le Directeur des services judiciaires.

Je vous passe les détails sur les Chantiers procéduraux pour me concentrer sur ce qui nous fait le plus de mal, à savoir le chantier de « l’adaptation de l’organisation judiciaire »: Nous nous attendions au pire et nous n’avons pas été déçu !

Au programme: casse des TI qui vont exploser en plein vol, et pour les TGI : création de pôles spécialisés et « redéploiement » des adjoints administratifs et techniques.

Pour les 6 sites où le TI et le TGI sont dans la même ville, à savoir : PRIVAS, MENDE, CARPENTRAS, AVIGNON, NIMES et ALES :

Disparition des TI : Les personnels des TI sont incorporés au TGI et deviennent des fonctionnaires du TGI. Désormais pour les mutations : plus de trace des TI, les fonctionnaires mutent sur le TGI. Pour les personnels en poste, ils basculent sur les effectifs du TGI de la même ville. Concrètement sur l’affectation des personnes du TI : elle va se faire au bon vouloir des chefs de Cour qui à la demande des chefs de juridiction décideront où les affecter (sur des services du TI ou du TGI) et pour combien de temps. Au niveau de leur localisation, c’est le grand flou : ils pourront rester physiquement au TI si leur service est au TI, ou bien être physiquement transférés au TGI si leur service est au TGI. Ils pourront bien évidemment exercer leurs activités sur plusieurs services en fonction du souhait des chefs de juridiction (50 % dans un service au TI, puis 50 % en renfort dans un service du TGI). Ils pourront également intégrer les permanences week-end si les chefs de juridiction le souhaitent puisqu’ils font désormais partie des effectifs du TGI. Les magistrats vont décider, les fonctionnaires vont subir.

En résumé, fonctionnaires des TI de PRIVAS, MENDE, CARPENTRAS, AVIGNON, NIMES et ALES : accrochez-vous, ça risque de sacrément tanguer !!

Pour les 5 sites isolés c’est-à-dire où les TI ne sont pas dans une ville où se trouve un TGI, à savoir : ANNONAY, ORANGE, AUBENAS, UZES, PERTUIS :

Ces juridictions deviennent des chambres détachées, mais les sites sont maintenus et les fonctionnaires demeurent physiquement affectés au sein de ces désormais chambres détachées. Aucune délégation envisagée vers une autre juridiction, mais « de nouveaux équilibres sont à trouver » (sic le DSJ). « Ces sites sont maintenus avec le socle de l’instance actuelle, et la possibilité d’augmenter ce socle avec du contentieux supplémentaire, comme par exemple du JAF de proximité » (re-sic). Maintien de la totalité des contentieux à l’exception de deux relatifs aux baux ruraux et aux élections professionnelles, et possibilité pour les chefs de cour d’en rajouter en plus; Les fonctionnaires restent donc sur place, avec potentiellement une charge de travail qui va être amenée à augmenter ! Ça se corse également pour les Directeurs de greffe de ces chambres détachées : elles vont être gérées par le Directeur de greffe du TGI du département. Les Greffiers fonctionnels/Chefs de greffe restent en poste mais avec quel statut et quel indemnitaire, mystère. La gestion des effectifs, de l’immobilier et du budget est transférée de facto au Directeur de greffe du TGI départemental. Quant à l’évolution professionnelle et l’indemnitaire, dont la NBI pour les Directeurs/Chefs de greffe concernés : il va falloir y réfléchir, nous a indiqué le Directeur des services judiciaires. C’était peut-être avant de faire une loi de programmation qu’il fallait y réfléchir ! Pour cela il aurait fallu au moins un DSGJ ou Greffier fonctionnel parmi les référents des Chantiers de la Justice…

Pour le reste de l’organisation judiciaire dans les juridictions du ressort, rien de réjouissant pour les fonctionnaires non plus : Des pôles spécialisés notamment en matière civile mais également à terme dans d’autres contentieux spécialisés pourraient être créés dans certains TGI sur propositions des Chefs de Cour.

A terme au sein des juridictions : redéploiement des adjoints administratifs et des adjoints techniques. Il est joli ce mot et ne veut strictement rien dire… Alors quand on demande des précisions comme nous l’avons-nous fait nous découvrons avec effroi ce qu’il cache : le non remplacement des adjoints qui quittent leur juridiction (mutation ou départ à la retraite) et la transformation de leur poste en poste de greffier mais pas forcément dans la même juridiction ni dans le même ressort de Cour d’appel ! En résumé : c’est la disparition annoncée des adjoints de nos juridictions !

En conclusion : sur le papier pas de « fermeture de juridiction » mais dans les faits des disparitions à tour de bras de juridictions : Fini les TI ! Fini les TGI ! On délocalise les contentieux ! On délocalise ou on redéploye les fonctionnaires ! On crée des chambres détachées et des tribunaux départementaux, et on mélange le tout ! Vous trouvez cette nouvelle organisation judiciaire plus claire ? Non ? Et bien nous non plus, et le justiciable encore moins ! En attendant, on réorganise des contentieux et des juridictions en sacrifiant les fonctionnaires !

Nous sommes venus assister à cette présentation avec des casques de chantier pour dénoncer symboliquement les risques de périls graves et imminents pour les fonctionnaires (cf. photos). C’est en noir et en deuil que nous aurions dû venir, car nous avons assisté ce mardi à l’enterrement des TI, à l’enterrement de certains postes de Directeurs de greffe, et à l’enterrement de la spécificité et de la qualité du travail fourni par les adjoints ! Depuis le début des propositions des Chantiers de la justice nous sonnons l’alarme. Aujourd’hui avec cette présentation qui annonce la justice de demain, ce n’est plus l’alarme que nous sonnons, c’est le glas.




CHSCTD du GARD du 30 novembre 2015

Le CHSCT du GARD s’est réuni le 30 novembre 2015 avec pour ordre du jour :

  • l’examen des états récapitulatifs des registres santé et sécurité au travail fournis par les assistants de prévention (STEMO de NIMES, UEMO de BAGNOLS/CEZE, SAR de NIMES, SPIP de NIMES, MA de NIMES, TI de NIMES, UEMO d’ALES, TGI de NIMES et TGI d’ALES)
  • la validation des registres santé et sécurité au travail et dossier d’accidents de travail et de service,
  • le compte-rendu de la visite du centre éducatif fermé de NIMES,
  • le point d’information sur le registre santé et sécurité au travail,
  • les questions diverses.

Retrouvez le compte-rendu de l’UNSA Services Judiciaires en cliquant sur ce lien (format PDF).




CTSD NIMES du 5 novembre 2015

Le Comité Technique de Service déconcentré (CTSD) de la cour d’appel de NIMES s’est déroulé le 9 novembre dernier. L’ordre du jour était le suivant :

  • bilan 2015 et plans de formation 2016
  • examen des modifications apportées à la charte des temps du TI d’ORANGE, TI de PRIVAS et TI de CARPENTRAS
  • localisation des emplois 2015 et publication des données 2014 outil greffe
  • création d’emplois de fonctionnaires sollicités pour 2016
  • bilan de l’expérimentation SAUJ (Service d’Accueil Unique du Justiciable) en ARDECHE
  • questions diverses (dont TASS, GUG de NIMES, horaires d’ouverture au public du TGI NIMES)

Vous trouverez en lien le compte-rendu de l’UNSA Services Judiciaires.