CTSD Aix-en-Provence du 2 avril 2019

Vous pouvez lire ICI notre déclaration liminaire lue le mardi 2 avril devant les chefs de Cour et ICI notre compte-rendu.

Pour rappel, le CTSD est le Comité Technique de Service déconcentré, présidé par le Premier président de la Cour d’Appel. Il est votre instance locale où nous vous représentons sur les questions d’effectifs, de budget, d’immobilier, de charte des temps, de formation,…, et de façon générale sur tout ce qui fait votre quotidien de travail en juridiction.

Ce CTSD a été l’occasion d’apprendre que tous les fonctionnaires des TI et CPH du ressort sont convoqués le 03 juin à une réunion obligatoire à 14h à la Cour d’appel. Obligatoire puisque leurs juridictions seront fermées. Quel manque de respect pour le travail des fonctionnaires notamment celui déjà effectué pour les audiences, actes et convocations prévus ce jour-là ! Et la continuité du service public, ce sacro-saint principe qu’on nous oppose les jours de grève et qui permet de réquisitionner les collègues ? C’est apparemment un principe à géométrie variable !



L’UNSA dénonce et s’oppose à la nouvelle technique – pour ne pas dire au nouveau joujou – de management de la DSJ qu’est le redéploiement. Alors que 120 postes sont vacants sur le ressort, désormais pas de création d’emploi mais des transformations et des redéploiements. La DSJ pérennise ainsi l’hémorragie des effectifs. Elle joue au petit chimiste en transformant et en redéployant des emplois alors même qu’elle est incapable avec OUTILGREF d’évaluer les besoins réels des juridictions, toutes catégories de fonctionnaires confondues. Pourquoi redéployer ainsi un poste de greffier du TGI de Grasse en greffier placé à l’occasion de la CAP des greffiers ? Qui y gagne ? Ni le TGI de Grasse qui perd un greffier, ni le SAR dont le greffier placé va s’épuiser à gérer la pénurie sur tout le ressort. Le redéploiement, c’est du perdant-perdant ! Perdant pour le greffe, perdant pour les juridictions. La DSJ peut faire tous les redéploiements qu’elle veut : une chaise vide restera toujours une chaise vide. Sans création d’emploi, les 120 postes vacants resteront au bout du compte 120 fonctionnaires manquants au quotidien pour faire fonctionner nos juridictions.

Nous pensions devoir sortir les rames pour faire fonctionner nos juridictions avec cette réforme de la justice sans les moyens nécessaires. Mais c’est en fait les gilets et les canots de sauvetage qu’il va nous falloir préparer avec la mise en œuvre de cette nouvelle politique de ressources humaines ! Tel le Titanic, le bateau Justice est en train de prendre l’eau de toutes parts.




CTSD du 10 novembre 2017

Suite au dernier CTSD qui s’est réuni le 10 novembre 2017 à la Cour d’Appel d’Aix en Provence, vous trouverez ci-dessous :

  1. la déclaration liminaire de l’UNSA Services Judiciaires.
  2. le compte-rendu de l’UNSA Services Judicaires

Le dernier Comité Technique de Service Déconcentré (CTSD) s’est réuni .

Pour rappel, les points suivants étaient inscrits, à l’ordre du jour :

  • L’action sociale
  • La médecine de prévention
  • Le bilan de la formation 2017 et le plan de formation 2018
  • la mise en place d’un plan régional de lutte contre les risques psycho-sociaux (RPS)
  • L’audit des services de la Cour d’Appel d’Aix en Provence
  • La situation des effectifs de fonctionnaires
  • La mise en place du transfert prime/points : PPCR

Vous en souhaitant bonne lecture !




CAP de mobilité des Secrétaires Administratifs

La CAP de mobilité des SA (secrétaires administratifs) s’est terminée. Vous retrouverez la totalité des résultats dans votre boîte mail justice ou en ligne, sur le site national Unsa Services Judiciaires pour nos adhérents.

Vous pouvez télécharger la déclaration liminaire et le compte-rendu en cliquant sur les liens correspondants.

En ce qui concerne le ressort de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE, services judiciaires uniquement, un seul collègue a été muté au SAR AIX EN PROVENCE.

L’Unsa Service Judiciaires adresse ses félicitations à tous les nouveaux mutés.

RAPPEL : Une demande de mutation se prépare à l’avance.N’hésitez pas à nous contacter dès que vous avez un projet de mutation afin que nous puissions au mieux vous aider à préparer votre dossier.




CTSD d’Aix en Provence du 24 avril 2017

Le Comité Technique de Service Déconcentré de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE s’est déroulé le lundi 24 avril 2017.

Dans sa déclaration l’UNSA SJ  a notamment évoqué la nouvelle circulaire relative aux délégations ainsi que la prochaine CAP des greffiers relative à l’accès au choix au grade de greffier principal (ex B1).

Les points suivants étaient à l’ordre du jour :

  • Organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs
  • Bilan et harmonisation des évaluations des fonctionnaires au titre de 2016
  • Bilan des effectifs

A lire (format PDF) :

Déclaration liminaire et compte-rendu du CTSD d’Aix en Provence du lundi 24 avril 2017

Textes en lien avec ce CTSD :

Note du 14 mars 2017 : Tableau d’avancement des greffiers
Note du 10 avril 2017 : Conditions de délégation des agents des greffes




CTSD d’Aix en Provence du 4 juillet 2016

Le Comité Technique de Service Déconcentré de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE s’est déroulé le lundi 4 juillet 2016. Ont été abordés, entre autres, les sujets suivants :

– CLE 2016 (Circulaire de localisation des emplois de fonctionnaires 2016)
– recrutement des personnels en situation de handicap
– service civique et apprentissage dans les juridictions
– mise en place des SAUJ (service d’accueil unique du justiciable : CPH, TI et TGI concernés)
– Point sur la réforme prud’homale

A lire (format PDF) :
Déclaration liminaire UNSA Services Judiciaires du CTSD d’Aix en Provence du 4 juillet 2016
Compte-rendu UNSA Services Judiciaires du CTSD d’Aix en Provence du 4 juillet 2016