CTSD AIX EN PROVENCE du 19 novembre 2019

A l’occasion du CTSD qui s’est tenu à la Cour d’Appel d’Aix en Provence ce mardi 19 novembre, l’UNSA Services Judiciaires a fait une déclaration liminaire dans laquelle il est question notamment des conditions de travail.
Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien ci-contre : Déclaration UNSA SJ – CTSD 19 novembre 2019

Il est votre instance locale où nous vous représentons sur les questions d’effectifs, de budget, d’immobilier, de charte des temps, de formation,…, et de façon générale sur tout ce qui fait votre quotidien de travail en juridiction. 




CTSD Aix-en-Provence du 2 avril 2019

Vous pouvez lire ICI notre déclaration liminaire lue le mardi 2 avril devant les chefs de Cour et ICI notre compte-rendu.

Pour rappel, le CTSD est le Comité Technique de Service déconcentré, présidé par le Premier président de la Cour d’Appel. Il est votre instance locale où nous vous représentons sur les questions d’effectifs, de budget, d’immobilier, de charte des temps, de formation,…, et de façon générale sur tout ce qui fait votre quotidien de travail en juridiction.

Ce CTSD a été l’occasion d’apprendre que tous les fonctionnaires des TI et CPH du ressort sont convoqués le 03 juin à une réunion obligatoire à 14h à la Cour d’appel. Obligatoire puisque leurs juridictions seront fermées. Quel manque de respect pour le travail des fonctionnaires notamment celui déjà effectué pour les audiences, actes et convocations prévus ce jour-là ! Et la continuité du service public, ce sacro-saint principe qu’on nous oppose les jours de grève et qui permet de réquisitionner les collègues ? C’est apparemment un principe à géométrie variable !



L’UNSA dénonce et s’oppose à la nouvelle technique – pour ne pas dire au nouveau joujou – de management de la DSJ qu’est le redéploiement. Alors que 120 postes sont vacants sur le ressort, désormais pas de création d’emploi mais des transformations et des redéploiements. La DSJ pérennise ainsi l’hémorragie des effectifs. Elle joue au petit chimiste en transformant et en redéployant des emplois alors même qu’elle est incapable avec OUTILGREF d’évaluer les besoins réels des juridictions, toutes catégories de fonctionnaires confondues. Pourquoi redéployer ainsi un poste de greffier du TGI de Grasse en greffier placé à l’occasion de la CAP des greffiers ? Qui y gagne ? Ni le TGI de Grasse qui perd un greffier, ni le SAR dont le greffier placé va s’épuiser à gérer la pénurie sur tout le ressort. Le redéploiement, c’est du perdant-perdant ! Perdant pour le greffe, perdant pour les juridictions. La DSJ peut faire tous les redéploiements qu’elle veut : une chaise vide restera toujours une chaise vide. Sans création d’emploi, les 120 postes vacants resteront au bout du compte 120 fonctionnaires manquants au quotidien pour faire fonctionner nos juridictions.

Nous pensions devoir sortir les rames pour faire fonctionner nos juridictions avec cette réforme de la justice sans les moyens nécessaires. Mais c’est en fait les gilets et les canots de sauvetage qu’il va nous falloir préparer avec la mise en œuvre de cette nouvelle politique de ressources humaines ! Tel le Titanic, le bateau Justice est en train de prendre l’eau de toutes parts.




CTSD du 26 juin 2018 – Cour d’Appel d’Aix en Provence

Ce mardi 26 juin, a eu lieu le CTSD de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Retrouvez ci-dessous notre déclaration liminaire :

Déclaration liminaire de l’UNSA Services Judiciaires

Lettre ouverte du Tribunal d’instance de NICE au Garde des Sceaux




CTSD du 20 mars 2018

Le Comité technique des services déconcentrés se réunit ce mardi 20 mars. C’est un moment d’échanges et de consultation avec les chefs de cour, et l’occasion des faire remonter les problématiques des juridictions.

Voici l’ordre du jour. Nous pouvons y ajouter des questions diverses avant le 15 mars. N’hésitez pas à nous saisir !

Ordre du jour :

– Bilan 2017 de la médecine de prévention
– Bilan de l’activité des CHSCT
– Etat d’avancement du plan de prévention des risques psycho-sociaux
– Point sur la restauration administrative (DSP Marseille – DSP Aix-en-Provence)
– Point sur la mise en œuvre de la réforme des juridictions sociales (TASS, TCI, CDAS)
– Point sur le déroulement de l’audit des services de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
– Validation des modifications des chartes des temps : CPH de Martigues – TI de Manosque – TI de Draguignan – TGI de Nice
– Questions diverses




CTSD du 10 novembre 2017

Suite au dernier CTSD qui s’est réuni le 10 novembre 2017 à la Cour d’Appel d’Aix en Provence, vous trouverez ci-dessous :

  1. la déclaration liminaire de l’UNSA Services Judiciaires.
  2. le compte-rendu de l’UNSA Services Judicaires

Le dernier Comité Technique de Service Déconcentré (CTSD) s’est réuni .

Pour rappel, les points suivants étaient inscrits, à l’ordre du jour :

  • L’action sociale
  • La médecine de prévention
  • Le bilan de la formation 2017 et le plan de formation 2018
  • la mise en place d’un plan régional de lutte contre les risques psycho-sociaux (RPS)
  • L’audit des services de la Cour d’Appel d’Aix en Provence
  • La situation des effectifs de fonctionnaires
  • La mise en place du transfert prime/points : PPCR

Vous en souhaitant bonne lecture !