MERCI …

Bonjour à toutes et tous,

Les élections ont eu lieu et nous voilà repartis pour 4 nouvelles années ! Merci d’avoir voté, et merci de nous avoir à nouveau fait confiance ! 

L’UNSa reste la 1ère organisation syndicale du Ministère de la Justice1ere également dans les Services Judiciaires (DSJ) et 1ere au Comité d’Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM).



Concernant le Comité Technique de la cour d’appel d’Aix :  :

L’UNSA se maintient avec le même nombre de sièges. Merci de nous avoir renouvelé votre confiance !

Concernant les CAP : 

 ·         Greffier l’UNSa SJ reste la 1ère organisation syndicale à la CAP des greffiers, dans laquelle je siègerai et vous représenterai. N’hésitez donc pas à me contacter pour toute demande relative à une mutation, un recours en évaluation, ou toute autre situation individuelle. La prochaine CAP de mutation est du 27-29 mai 2019.

 ·         Directeur : l’UNSa SJ reste 2ème à la CAP du corps des Directeurs avec 2 sièges sur 6La prochaine CAP de mutation est du 12-13 juin 2019. 

·         Adjoint administratif : L’UNSa est 2ème avec 3 sièges sur 10.  La prochaine CAP de mutation est du 17-22 juin 2019. 

·         Adjoint technique l’UNSa est 3eme avec 2 sièges sur 6La prochaine CAP de mutation est le 6 juin 2019. 

·         Secrétaire administratif L’UNSa est 1ère avec 4 sièges sur 7. La prochaine CAP de mutation est du15-16 mai 2019.

C’est reparti pour 4 ans de mandat et 4 ans de luttes ! 4 ans à vos côtés, pour défendre vos statuts, vos carrières et projets professionnels, votre pouvoir d’achat et vos conditions de travail.

Bien cordialement,

Isabelle FERNANDEZ




Présentation des Chantiers de la Justice par le directeur des services judiciaires

Bonjour à toutes et à tous,

Voici un petit topo de la présentation des Chantiers de la justice de ce mardi à la Cour d’appel par le Directeur des services judiciaires :

Je vous passe les détails sur les Chantiers numériques et procéduraux pour me concentrer sur ce qui nous fait le plus de mal, à savoir le chantier de « l’adaptation de l’organisation judiciaire »: Nous nous attendions au pire et nous n’avons pas été déçu !

Au programme: casse des TI qui vont exploser en plein vol, et pour les TGI : création de pôles spécialisées et redéploiement des adjoints administratifs et techniques.

  • Pour les 8 sites où le TI et le TGI sont dans la même ville, à savoir : MARSEILLE, NICE, TOULON, GRASSE, DRAGUIGNAN, DIGNE-LES-BAINS, AIX-EN-PROVENCE, TARASCON

Disparition des TI : Les personnels des TI sont incorporés au TGI et deviennent des fonctionnaires du TGI. Désormais pour les mutations : plus de trace des TI, les fonctionnaires mutent sur le TGI. Pour les personnels en poste, ils basculent sur les effectifs du TGI de la même ville. Concrètement sur l’affectation des personnes du TI : elle va se faire au bon vouloir des chefs de juridiction qui décideront où les affecter (sur des services du TI ou du TGI) et pour combien de temps. Au niveau de leur localisation, c’est le grand flou : ils pourront rester physiquement au TI si leur service est au TI, ou bien être physiquement transférés au TGI si leur service est au TGI. Ils pourront bien évidemment exercer leurs activités sur plusieurs services en fonction du souhait des chefs de juridiction (50 % dans un service au TI, puis 50 % en renfort dans un service du TGI). Les magistrats vont décider, les fonctionnaires vont subir.

En résumé, fonctionnaires des TI de MARSEILLE, NICE, TOULON, GRASSE, DRAGUIGNAN, DIGNE-LES-BAINS, AIX-EN-PROVENCE, TARASCON : accrochez-vous, ça va sacrément tanguer !!

  • Pour les 10 sites isolés c’est-à-dire où les TI ne sont pas dans une ville où se trouve un TGI, à savoir : SALON, AUBAGNE, MARTIGUES, MANOSQUE, BRIGNOLES, FREJUS, CANNES, ANTIBES, CAGNES, MENTON

Ces juridictions disparaissent et deviennent des chambres détachées, mais les sites sont maintenus et les fonctionnaires demeurent physiquement affectés au sein de ces désormais chambres détachées. Aucune délégation envisagée vers une autre juridiction, mais « de nouveaux équilibres sont à trouver » (sic le DSJ). « Ces sites sont maintenus avec le socle de l’instance actuelle, et la possibilité d’augmenter ce socle avec du contentieux supplémentaire, comme par exemple du JAF de proximité » (re-sic). Les fonctionnaires restent donc sur place, avec potentiellement une charge de travail qui va être amenée à augmenter… Ça se corse également pour les Directeurs de greffe de ces chambres détachées : elles vont être gérées par le Directeur de greffe du TGI départemental (exemple : Marseille pour la chambre détachée d’Aubagne, Aix pour celle de Martigues). Le DG de ces anciens TI devenus chambres détachées ne sera plus que DSGJ. La gestion des effectifs, de l’immobilier et du budget est transférée de facto au Directeur de greffe du TGI départemental.

Pour le reste de l’organisation judiciaire dans les juridictions du ressort, rien de réjouissant pour les fonctionnaires non plus : Des pôles spécialisés notamment en matière civile mais également à terme dans d’autres contentieux spécialisés pourraient être créés dans certains TGI sur propositions des Chefs de Cour. Et au sein des TGI : redéploiement des adjoints administratifs et des adjoints techniques. Ne nous demandez ce que cela veut dire : nous n’avons toujours pas compris ce qui se cachait dernier ce mystérieux mot « redéploiement ». Rien de bon, ça c’est une évidence quand on voit comment le personnel de greffe est maltraité avec cette réforme !

En résumé : sur le papier pas de « fermeture de juridiction » mais dans les faits des disparitions à tour de bras de juridictions : Fini les TI ! Fini les TGI ! On délocalise les contentieux ! On délocalise ou on redéploye les fonctionnaires ! On crée des chambres détachées et des tribunaux départementaux, et on mélange le tout ! Vous trouvez cette nouvelle organisation judiciaire plus claire ? Non ? Et bien nous non plus, et le justiciable encore moins ! En attendant, on réorganise des contentieux et des juridictions en sacrifiant les fonctionnaires !

Nous sommes venus assister à cette présentation avec des casques de chantier pour dénoncer symboliquement les risques de périls graves et imminents pour les fonctionnaires. C’est en noir et en deuil que nous aurions dû venir, car nous avons assisté ce mardi à l’enterrement des TI, à l’enterrement de certains postes de Directeurs de greffe, et à l’enterrement de la spécificité et de la qualité du travail fourni par les adjoints ! Depuis le début des propositions des Chantiers de la justice nous sonnons l’alarme. Aujourd’hui avec cette présentation qui annonce la justice de demain, ce n’est plus l’alarme que nous sonnons, c’est le glas.

Isabelle FERNANDEZ
Secrétaire régionale UNSa Services Judiciaires (CA Aix en Provence, Nîmes et Bastia)




Mobilisation du 15 février 2018 sur les marches du Palais Monthyon

Trois petits tours et puis s’en va : la Ministre est venue annoncer vendredi le comblement des 7 postes de magistrats actuellement vacants au TGI de Marseille. Et pour les effectifs greffe du TGI, TI et CPH ? Rien, nada. Sachez qu’elle y « réfléchit » (sic). En résumé : continuez de ramer, et surtout d’écoper : nos juridictions prennent l’eau de toutes parts, et nous coulons pendant que la ministre y réfléchit…

Merci à tous les fonctionnaires présents (sur la partie gauche de la photo) !

 

L’article sur cette mobilisation publiée dans la Provence :

Journal de France 3 du vendredi 16 février : Sujet sur la visite du Garde des Sceaux au TGI de Marseille : https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/marseille-visite-garde-sceaux-1425477.html

Retrouvez ci-dessous un extrait de l’interview d’Isabelle FERNANDEZ, dont vous pouvez retrouver l’intégralité en version audio dans l’article publié sur le site d’informations en ligne DESTIMED à l’adresse http://destimed.fr/Marseille-Juges-avocats-greffiers-mobilises-contre-la-reforme-de-la-justice

Isabelle Fernandez, greffière au Tribunal Correctionnel de Marseille et secrétaire régionale du syndicat des fonctionnaires Unsa services judiciaires. Rappelle : « On sonne le tocsin depuis des mois mais on n’est toujours pas entendus ». Parle d’un projet de Réforme « qui ne nous satisfait pas » ; « parce que le budget n’y est pas, parce qu’il y a absence de concertation… ». Souligne : « Deux chantiers qui concernent la procédure, qui est le cœur de métier des greffiers, et il n’y a aucun référent-greffier ». Considère que cette réforme « va droit dans le mur parce qu’on ne tient pas compte des problématiques que rencontrent au quotidien tous les métiers de la justice. »…




CTSD du 10 novembre 2017

Suite au dernier CTSD qui s’est réuni le 10 novembre 2017 à la Cour d’Appel d’Aix en Provence, vous trouverez ci-dessous :

  1. la déclaration liminaire de l’UNSA Services Judiciaires.
  2. le compte-rendu de l’UNSA Services Judicaires

Le dernier Comité Technique de Service Déconcentré (CTSD) s’est réuni .

Pour rappel, les points suivants étaient inscrits, à l’ordre du jour :

  • L’action sociale
  • La médecine de prévention
  • Le bilan de la formation 2017 et le plan de formation 2018
  • la mise en place d’un plan régional de lutte contre les risques psycho-sociaux (RPS)
  • L’audit des services de la Cour d’Appel d’Aix en Provence
  • La situation des effectifs de fonctionnaires
  • La mise en place du transfert prime/points : PPCR

Vous en souhaitant bonne lecture !




Rencontre syndicale de l’UNSa Services Judiciaires avec les fonctionnaires des juridictions de Grasse, Fréjus et Draguignan les 15 et 16 mai 2017

Patricia CHERON, Secrétaire régionale, et Isabelle FERNANDEZ, Secrétaire régionale adjointe, ont rencontré les fonctionnaires des juridictions de Grasse, Fréjus et Draguignan les 15 et 16 mai 2017.

Après une après-midi avec les fonctionnaires du TGI, TI et CPH de Grasse le 15 mai 2017, les représentants de l’UNSa SJ sont allés à la rencontre des fonctionnaires du TI et CPH de Fréjus le matin du 16 mai 2017, avant de rencontrer les fonctionnaires du TGI de Draguignan dans l’après-midi accompagnés lors de cette dernière visite de Sophie DUPONT, fonctionnaire du TGI, représentant l’UNSA JUSTICE au CHSCTD du Var.

Ces journées ont été l’occasion d’échanger avec les fonctionnaires et de répondre à leurs questions. Parcours professionnel – PPCR, retraites, CAP et préoccupations liées au manque d’effectifs ont été les principaux thèmes abordés.

La visite du TGI de Grasse a été également l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les fonctionnaires et agents du SAUJ récemment mis en place. Les représentants de l’UNSA SJ ont ainsi pu voir le fonctionnement du SAUJ avec son système d’accueil en front et back-office et son panneau informatisé pour l’appel des justiciables reçus en back-office.

Au CPH et TI de Fréjus, la rencontre avec les collègues a permis d’échanger sur leurs inquiétudes sur le devenir de leurs juridictions par rapport au projet présidentiel des TPI,  aux transferts de compétences vers les TGI et à la Loi Macron.

Au TGI de Draguignan, les représentants de l’UNSA SJ se sont également entretenus avec les fonctionnaires sur le statut et le recrutement des B fonctionnels. La rencontre  avec le Directeur de greffe a été l’occasion pour l’UNSA SJ d’évoquer le problème de l’absence de présentation de candidat au poste de B fonctionnel proposé dans sa juridiction.

Les discussions qui ont eu lieu entre l’UNSA SJ et les Directeurs-trice de greffe et B fonctionnel Chef de service des juridictions visitées ont permis d’échanger sur leurs conditions de travail, et notamment s’agissant des petites juridictions, sur la charge de travail importante et chronophage que représentent leurs activités juridictionnelles.

Patricia CHERON et Isabelle FERNANDEZ remercient les fonctionnaires des juridictions de Grasse, Fréjus et Draguignan pour leur accueil chaleureux et la qualité des échanges qui ont eu lieu lors de ces journées passées auprès d’eux dans leur juridiction.