CIA 2019 : Modalités d’attributions aux greffiers et greffiers fonctionnels

(Extraits de la note SJ du 29/10/2019)

Le montant individuel du CIA doit être fixé en fonction de deux critères :

1 – le temps de présence au sein des services judiciaires dans la période de référence comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 inclus (3 mois de présence au moins) ;
2 – la quotité de temps travaillé

Le congé de maternité et le congé de maladie ordinaire sont assimilés à du temps de présence effective.

Les périodes de congés de longue maladie, de congés de longue durée, de congé parental, de disponibilité et de congé de formation professionnelle à plein temps constituent des périodes non prises en compte pour le CIA. Ces périodes doivent donc donner lieu, le cas échéant, à proratisation.

Il appartient au responsable hiérarchique de déterminer le montant à verser au regard des 4 paliers, en tenant compte de l’engagement professionnel, de la manière de servir et, le cas échéant, des derniers éléments d’évaluation disponibles.

Il convient d’indiquer que les 4 paliers de CIA prévus, qui correspondent à un engagement apprécié comme insuffisant, bon, très bon ou exceptionnel, ne sont pas corrélés automatiquement avec le niveau global d’évaluation de l’agent.
Ainsi, le niveau d’évaluation constitue la référence pour déterminer le palier maximum pouvant être attribué.
Par exemple, un agent évalué très bon ne peut pas se voir attribué un CIA correspondant au palier exceptionnel.
En revanche, l’inverse est possible : ainsi, un agent excellent ne doit pas sevoir nécessairement attribuer le CIA du 4ème palier, qui correspond à un engagement jugé exceptionnel.

Les propositions sont faites par les supérieurs hiérarchiques directs de chaque agent, en respectant :
– la dotation globale de la structure concernée (l’enveloppe du ressort à répartir) ;
– les montants forfaitaires des 4 paliers déterminés ci-après.

Les paliers de montants suivants sont attribués en cohérence avec le niveau de l’engagement professionnel de l’agent.

Réunion d’information sur la fusion des TGI/TI/CPH du 03 juin 2019 à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Mis en avant

Un dialogue de sourds, avec d’un côté le beau discours de communication de la Chancellerie, et de l’autre les magistrats et fonctionnaires des TI/CPH plus qu’inquiets de la mise en œuvre de la réforme :
– pas de renfort en effectif mais au contraire des non-remplacements de postes ;
– pas de moyens financiers supplémentaires, pas de trames ni de logiciels adaptés et opérationnels au 1er janvier 2020 ;
– Pour tous les TI : des audiences relais à n’en plus finir jusqu’à la fin de l’année pour les renvois, et l’intégralité des délibérés à rendre d’ici décembre !
Certains juges des TI ont même indiqué qu’ils envisageaient dans ces conditions de « rendre leur tablier » tellement on allait imposer une surcharge de travail à leur greffe déjà à bout de souffle.

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CTSD Aix-en-Provence du 2 avril 2019

Vous pouvez lire ICI notre déclaration liminaire lue le mardi 2 avril devant les chefs de Cour et ICI notre compte-rendu.

Pour rappel, le CTSD est le Comité Technique de Service déconcentré, présidé par le Premier président de la Cour d’Appel. Il est votre instance locale où nous vous représentons sur les questions d’effectifs, de budget, d’immobilier, de charte des temps, de formation,…, et de façon générale sur tout ce qui fait votre quotidien de travail en juridiction.

Ce CTSD a été l’occasion d’apprendre que tous les fonctionnaires des TI et CPH du ressort sont convoqués le 03 juin à une réunion obligatoire à 14h à la Cour d’appel. Obligatoire puisque leurs juridictions seront fermées. Quel manque de respect pour le travail des fonctionnaires notamment celui déjà effectué pour les audiences, actes et convocations prévus ce jour-là ! Et la continuité du service public, ce sacro-saint principe qu’on nous oppose les jours de grève et qui permet de réquisitionner les collègues ? C’est apparemment un principe à géométrie variable !

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MERCI …

Bonjour à toutes et tous,

Les élections ont eu lieu et nous voilà repartis pour 4 nouvelles années ! Merci d’avoir voté, et merci de nous avoir à nouveau fait confiance ! 

L’UNSa reste la 1ère organisation syndicale du Ministère de la Justice1ere également dans les Services Judiciaires (DSJ) et 1ere au Comité d’Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM).

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Présentation des Chantiers de la Justice par le directeur des services judiciaires

Bonjour à toutes et à tous,

Voici un petit topo de la présentation des Chantiers de la justice de ce mardi à la Cour d’appel par le Directeur des services judiciaires :

Je vous passe les détails sur les Chantiers numériques et procéduraux pour me concentrer sur ce qui nous fait le plus de mal, à savoir le chantier de « l’adaptation de l’organisation judiciaire »: Nous nous attendions au pire et nous n’avons pas été déçu !

Au programme: casse des TI qui vont exploser en plein vol, et pour les TGI : création de pôles spécialisées et redéploiement des adjoints administratifs et techniques. Continuer la lecture

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