Fortes chaleurs au travail : Textes, recommandations et actions à mener

TEXTES

En cas de fortes chaleurs et en l’absence de de dispositions particulières, il y a lieu de se référer au droit du travail.

Si aucune température maximale ou minimale n’est fixée par un texte de Loi, il existe cependant des règles de protection des personnels mais aussi des publics accueillis dans les structures :

  • L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que le travail par fortes chaleurs notamment au dessus de 33° degrés présente un danger ;
  • La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNANTS) rappelle qu’il faut faire évacuer les bureaux dans les conditions suivantes : Eté : 34° / Hiver : 14°
  • Sur le ressort de la Cour d’appel BESANCON où le CTSD a pris des dispositions depuis 2003 s’agissant des fortes chaleurs dans le nouveau palais de justice : les mesures spécifiques d’aménagement du temps et du poste de travail sont activées « en cas de fortes chaleurs dépassant 28° pendant 4 jours consécutifs »

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de l’article réalisé par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier :

Au-delà de 33 °C, évacuez vos salariés !

RECOMMANDATIONS

Voici les recommandations du site solidarités-sante.gouv.fr à suivre en cas de fortes chaleurs :

• Boire régulièrement de l’eau sans attendre d’avoir soif
• Se rafraîchir et se mouiller le corps (au moins le visage et les avants bras) plusieurs fois par jour
• Manger en quantité suffisante
• Essayer de maintenir le lieu de travail frais (ouvrez les fenêtres/volets/stores le matin s’il fait plus frais et fermez les dès que la chaleur se fait plus forte)
• Dès que nécessaire, oser demander de l’aide
• Si nécessaire, demander conseil à son médecin traitant, tout particulièrement en cas de problème de santé ou de traitement médicamenteux régulier (adaptation de doses par exemple)

Affiche résumant ces recommandations à télécharger et à partager !

ACTIONS A MENER

Informer la hiérarchie des conditions de travail : envoyer un mail indiquant la température dans le bureau aux différentes heures de la journée (matin – après-midi). Faire mention sur le Registre et Hygiène et Sécurité (qui se trouve généralement à l’accueil de l’établissement) de la température dans son bureau aux différentes heures de la journée (matin et après-midi).

Pour les personnes fragiles, enceintes ou avec des problèmes de santé particuliers : prendre RDV avec le médecin de prévention afin d’évoquer avec lui ce problème.

Saisir le DG et les chefs de juridiction (surtout le Président de la juridiction en sa qualité de  Chef de l’établissement) en demandant la mise en place d’un dispositif d’aménagement des conditions de travail :
Cumulativement, et en fonction de la situation, configuration des locaux, températures, et souhaits des agents de la juridiction ou du service concerné :

  • Mise à disposition d’eau (fontaines)
  • Aménagement d’horaires pour les agents concernés, avec la possibilité de travailler dès 07h30, et pour les agents d’accueil un roulement pour maintenir les horaires d’ouverture du public ;
  • 1 heure de travail en moins par jour (non décomptée des congés ou heures supplémentaires/astreintes), non reportable d’un jour sur l’autre, adaptable en 30 minutes par demi-journée à la convenance des agents.
  • Tout autre aménagement utile ou demandé par les agents.

Faire alerter le CHSCTD par le biais de ses représentants en indiquant avec précision :

  • les températures aux différentes heures de la journée
  • les bureaux concernés
  • en indiquant demander la mise en place d’un dispositif d’aménagement des conditions de travail auprès des chefs de juridiction et des chefs de cour

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assistant de prévention, de votre supérieur hiérarchique, du médecin du travail, voire de saisir vos représentants UNSA Services Judiciaires des CHSCTD – Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Départementaux.

Nos représentants au CHSCTD :

CHSCTD des Alpes de Haute Provence (04) :
Elodie RICHAUD
– TGI de Digne – Attention actuellement en congé maternité : prendre contact avec Isabelle FERNANDEZ, secrétaire régionale du secteur)

CHSCTD des Alpes maritimes (06) :
Delphine RODRIGUEZ LOPEZ – CPH de Grasse

CHSCTD des Bouches du Rhône (13) :
Eric LE MEUT – CA Aix
Isabelle FERNANDEZ – TGI Marseille

CHSCTD de Gard (30) :
Evelyne VITET-PICHAVANT – TGI Nîmes

CHSCTD de l’Ardèche (07) :
Prendre contact avec Evelyne VITET-PICHAVANT, conseillère syndicale du secteur

CHSCTD de Lozère (48) :
Prendre contact avec Evelyne VITET-PICHAVANT, conseillère syndicale du secteur

CHSCTD du Var (83) :
Sophie DUPONT – TGI Draguignan
Sandra BOUCHERIE – TGI Toulon

CHSCTD du Vaucluse (84) :
Prendre contact avec Evelyne VITET-PICHAVANT, conseillère syndicale du secteur

CHSCTD de Corse du Sud (2A) et de Haute Corse (2B) :
Prendre contact avec Isabelle FERNANDEZ, secrétaire régionale du secteur




CHSCTD des Bouches du Rhône du 04 avril 2017

Lors du CHSCTD des Bouches du Rhône du mardi 4 avril 2017, les points suivants ont été abordés :

  • Bilan des CHSCDT PACA et CORSE pour l’année 2016 ;
  • Remontée d’informations des participants au CHSCTD sur les problèmes actuels d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Comptes-rendus des dernières visites effectuées par le CHSCTD des Bouches-du- Rhône ;
  • Point sur le restaurant administratif du TGI de Marseille ;
  • Création du SAUJ d’Aubagne et de Marseille ;
  • Point sur l’UEMO de la Joliette ;
  • Point sur les accidents de travail ;
  • Questions diverses : Exercices sécurité incendie et de confinement au TGI de Marseille – Mise en place des compteurs EDF Linky au CPH d’Aix – Bilan amiante du CPH d’Arles – Situation du personnel des établissements pénitentiaires de Salon et Arles.

Le prochain CHSCTD des Bouches du Rhône est fixé au 15 juin 2017.

Vous pouvez télécharger ICI l’intégralité du compte-rendu de l’UNSA  Services Judiciaires du CHSCTD des Bouches du Rhône du 4 avril 2017.




CHSCTD des Bouches du Rhône du 09 mars 2016 : une fois de plus, une fois de trop !

Le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail des Bouches du Rhône devait se réunir le 09 mars 2016.

La Direction de la PJJ -Protection Judiciaire de la Jeunesse- qui préside actuellement  le CHSCT des Bouches du Rhône, traite décidément à la légère les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des personnels du ressort.

Une fois de plus, une fois de trop, les représentants du personnel ne sont pas convoqués régulièrement, les documents préparatoires ne sont pas communiqués, les comptes-rendus et procès-verbaux ne sont pas transmis.

C’est pourquoi les représentants UNSA JUSTICE/USM, CGT/SM, FO et CFDT ont décidé de le boycotter.

Télécharger la déclaration intersyndicale en cliquant ci-dessous :

Télécharger la déclaration intersyndicale




CHSCTD du GARD du 30 novembre 2015

Le CHSCT du GARD s’est réuni le 30 novembre 2015 avec pour ordre du jour :

  • l’examen des états récapitulatifs des registres santé et sécurité au travail fournis par les assistants de prévention (STEMO de NIMES, UEMO de BAGNOLS/CEZE, SAR de NIMES, SPIP de NIMES, MA de NIMES, TI de NIMES, UEMO d’ALES, TGI de NIMES et TGI d’ALES)
  • la validation des registres santé et sécurité au travail et dossier d’accidents de travail et de service,
  • le compte-rendu de la visite du centre éducatif fermé de NIMES,
  • le point d’information sur le registre santé et sécurité au travail,
  • les questions diverses.

Retrouvez le compte-rendu de l’UNSA Services Judiciaires en cliquant sur ce lien (format PDF).




CHSCT du VAR du 26 novembre 2015

Le CHSCT du VAR s’est réuni le 26 novembre 2015 avec pour ordre du jour :

  • le registre de santé et sécurité,
  • les accidents du travail,
  • le bilan de formation des membres de CHSCTD,
  • le bilan et le plan d’action du CHSCTD de 2014,
  • le point sur les agents de prévention.

Retrouvez le compte-rendu de l’UNSA Services Judiciaires en cliquant sur ce lien (format PDF).