Grève du 9 mai 2019

L’UNSA Services judiciaires et les fonctionnaires des greffes mobilisés pour la journée d’action du 9 mai à Marseille contre le projet de loi de transformation de la fonction publique.

La gazette du Palais en parle ! Lien vers l’article ci-dessous :
Sous-effectifs : les greffiers sont en colère




CTSD Aix-en-Provence du 2 avril 2019

Vous pouvez lire ICI notre déclaration liminaire lue le mardi 2 avril devant les chefs de Cour et ICI notre compte-rendu.

Pour rappel, le CTSD est le Comité Technique de Service déconcentré, présidé par le Premier président de la Cour d’Appel. Il est votre instance locale où nous vous représentons sur les questions d’effectifs, de budget, d’immobilier, de charte des temps, de formation,…, et de façon générale sur tout ce qui fait votre quotidien de travail en juridiction.

Ce CTSD a été l’occasion d’apprendre que tous les fonctionnaires des TI et CPH du ressort sont convoqués le 03 juin à une réunion obligatoire à 14h à la Cour d’appel. Obligatoire puisque leurs juridictions seront fermées. Quel manque de respect pour le travail des fonctionnaires notamment celui déjà effectué pour les audiences, actes et convocations prévus ce jour-là ! Et la continuité du service public, ce sacro-saint principe qu’on nous oppose les jours de grève et qui permet de réquisitionner les collègues ? C’est apparemment un principe à géométrie variable !



L’UNSA dénonce et s’oppose à la nouvelle technique – pour ne pas dire au nouveau joujou – de management de la DSJ qu’est le redéploiement. Alors que 120 postes sont vacants sur le ressort, désormais pas de création d’emploi mais des transformations et des redéploiements. La DSJ pérennise ainsi l’hémorragie des effectifs. Elle joue au petit chimiste en transformant et en redéployant des emplois alors même qu’elle est incapable avec OUTILGREF d’évaluer les besoins réels des juridictions, toutes catégories de fonctionnaires confondues. Pourquoi redéployer ainsi un poste de greffier du TGI de Grasse en greffier placé à l’occasion de la CAP des greffiers ? Qui y gagne ? Ni le TGI de Grasse qui perd un greffier, ni le SAR dont le greffier placé va s’épuiser à gérer la pénurie sur tout le ressort. Le redéploiement, c’est du perdant-perdant ! Perdant pour le greffe, perdant pour les juridictions. La DSJ peut faire tous les redéploiements qu’elle veut : une chaise vide restera toujours une chaise vide. Sans création d’emploi, les 120 postes vacants resteront au bout du compte 120 fonctionnaires manquants au quotidien pour faire fonctionner nos juridictions.

Nous pensions devoir sortir les rames pour faire fonctionner nos juridictions avec cette réforme de la justice sans les moyens nécessaires. Mais c’est en fait les gilets et les canots de sauvetage qu’il va nous falloir préparer avec la mise en œuvre de cette nouvelle politique de ressources humaines ! Tel le Titanic, le bateau Justice est en train de prendre l’eau de toutes parts.




Contre les chantiers de la Justice à Marseille

Marseille mobilisée en nombre contre les Chantiers de la justice

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CTSD d’Aix en Provence du 24 avril 2017

Le Comité Technique de Service Déconcentré de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE s’est déroulé le lundi 24 avril 2017.

Dans sa déclaration l’UNSA SJ  a notamment évoqué la nouvelle circulaire relative aux délégations ainsi que la prochaine CAP des greffiers relative à l’accès au choix au grade de greffier principal (ex B1).

Les points suivants étaient à l’ordre du jour :

  • Organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs
  • Bilan et harmonisation des évaluations des fonctionnaires au titre de 2016
  • Bilan des effectifs

A lire (format PDF) :

Déclaration liminaire et compte-rendu du CTSD d’Aix en Provence du lundi 24 avril 2017

Textes en lien avec ce CTSD :

Note du 14 mars 2017 : Tableau d’avancement des greffiers
Note du 10 avril 2017 : Conditions de délégation des agents des greffes




CHSCTD des Bouches du Rhône du 09 mars 2016 : une fois de plus, une fois de trop !

Le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail des Bouches du Rhône devait se réunir le 09 mars 2016.

La Direction de la PJJ -Protection Judiciaire de la Jeunesse- qui préside actuellement  le CHSCT des Bouches du Rhône, traite décidément à la légère les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des personnels du ressort.

Une fois de plus, une fois de trop, les représentants du personnel ne sont pas convoqués régulièrement, les documents préparatoires ne sont pas communiqués, les comptes-rendus et procès-verbaux ne sont pas transmis.

C’est pourquoi les représentants UNSA JUSTICE/USM, CGT/SM, FO et CFDT ont décidé de le boycotter.

Télécharger la déclaration intersyndicale en cliquant ci-dessous :

Télécharger la déclaration intersyndicale