CIA 2019 : Modalités d’attributions aux greffiers et greffiers fonctionnels

(Extraits de la note SJ du 29/10/2019)

Le montant individuel du CIA doit être fixé en fonction de deux critères :

1 – le temps de présence au sein des services judiciaires dans la période de référence comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 inclus (3 mois de présence au moins) ;
2 – la quotité de temps travaillé

Le congé de maternité et le congé de maladie ordinaire sont assimilés à du temps de présence effective.

Les périodes de congés de longue maladie, de congés de longue durée, de congé parental, de disponibilité et de congé de formation professionnelle à plein temps constituent des périodes non prises en compte pour le CIA. Ces périodes doivent donc donner lieu, le cas échéant, à proratisation.

Il appartient au responsable hiérarchique de déterminer le montant à verser au regard des 4 paliers, en tenant compte de l’engagement professionnel, de la manière de servir et, le cas échéant, des derniers éléments d’évaluation disponibles.

Il convient d’indiquer que les 4 paliers de CIA prévus, qui correspondent à un engagement apprécié comme insuffisant, bon, très bon ou exceptionnel, ne sont pas corrélés automatiquement avec le niveau global d’évaluation de l’agent.
Ainsi, le niveau d’évaluation constitue la référence pour déterminer le palier maximum pouvant être attribué.
Par exemple, un agent évalué très bon ne peut pas se voir attribué un CIA correspondant au palier exceptionnel.
En revanche, l’inverse est possible : ainsi, un agent excellent ne doit pas sevoir nécessairement attribuer le CIA du 4ème palier, qui correspond à un engagement jugé exceptionnel.

Les propositions sont faites par les supérieurs hiérarchiques directs de chaque agent, en respectant :
– la dotation globale de la structure concernée (l’enveloppe du ressort à répartir) ;
– les montants forfaitaires des 4 paliers déterminés ci-après.

Les paliers de montants suivants sont attribués en cohérence avec le niveau de l’engagement professionnel de l’agent.

Valeur professionnelle 2018 : du changement pour les corps INTERMINISTERIELS !

Du 2 janvier au 31 mai 2019 a lieu la « campagne » d’appréciation de la valeur professionnelle des agents au titre de l’année 2018.

Cette année, l’entretien professionnel se dote d’un nouveau support, le CREP (compte-rendu d’entretien professionnel).

Continuer la lecture

CET : du nouveau !

Vous devez avoir reçu de vos chefs de greffe les nouvelles instructions concernant le Compte Epargne Temps. Le fameux compte où l’on dépose en fin d’année les jours de congés que nous n’avons pu prendre.

L’arrêté du 28 novembre 2018 apporte les modifications suivantes :

1 – Nouveau seuil de 15 jours au lieu de 20 :

Continuer la lecture

Simulateur de retraite … une alternative aux services administratifs ?

Certains d’entre nous (les 45 ans et plus), ont reçu un courriel de l’administration concernant un simulateur de retraite en ligne disponible à l’adresse https://ensap.gouv.fr/. C’est un site accessible d’où que vous soyez (bureau / maison). Continuer la lecture

Emplois de directeurs fonctionnels et de greffiers fonctionnels

La liste des emplois de directeurs fonctionnels et de greffiers fonctionnels est paru sur l’INTRANETPrise de fonctions au 1er janvier 2019.

Attention, la date limite de candidature est fixée au 12 octobre 2018. N’attendez pas pour postuler ! Continuer la lecture

image_print