CRAS

Comité Régional d’Action Sociale

Les Comités Régionaux d’Action Sociale ont été créés par arrêté du 24 octobre 1980 et leur statut a été modifié par l’arrêté du 9 avril 2015.

Rôle :

Leur rôle est de participer à la mise en oeuvre de la politique sociale du Ministère de la justice au niveau régional en prenant toute initiative visant à développer l’action sociale dans le ressort de la cour d’appel : notamment en matière de secours, logement, restauration et de petite enfance.

Le CRAS débat sur la répartition de la subvention nationale accordée aux associations socio-culturelles régionales. Le CNAS (Conseil National d’Action Sociale) prend par la suite la décision finale.

Leur compétence s’étend à l’ensemble des personnels du Ministère de la justice : Services Judiciaires, Administration Pénitentiaire, Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Il existe un C.R.A.S. par cour d’appel.

Composition :

Depuis l’arrêté du 9 avril 2015, le CRAS est désormais composé de 4 représentants de l’administration (1 représentant des services judiciaires, 1 représentant de l’administration pénitentiaire, 1 représentant de la protection judiciaire de la jeunesse, le chef du DHRAS ou son représentant), 6 représentants titulaires et 6 représentant suppléants des personnels désignés par les organisations syndicales représentées au C.T.P.. Le mandat est de 4 ans.

Le Président et le Vice-président du CRAS sont des représentants des personnels et sont élus en leur sein.

Un assistant social du personnel participe de droit, avec voix consultative, aux réunions du CRAS.

Fonctionnement :

Le CRAS se réunit au moins trois fois par an.

En début d’année, le CRAS examine les demandes de subvention des différentes associations de site et propose au CNAS une répartition de la subvention annuelle entre elles.

Le CRAS comporte :

  • une commission chargée des SECOURS, où l’examen des dossiers, instruit par un assistant social, se fait par voie dématérialisée dans un souci de rapidité. Le Président prend la décision finale après avis des membres de la Commission. L’ARSC (Association Régionale Socio-Culturelle, à laquelle nous sommes tous membres de droit) adresse ensuite le secours accordé à la personne concerné.
  • une commission LOGEMENT, étudie les candidatures et donne son avis
  • une commission RESTAURATION. N’hésitez pas à nous saisir si sur votre lieu de travail vous avez des difficultés quelles qu’elles soient au niveau de la restauration.

et peut créer toute autre commission utile.

Si vous avez une demande concernant l’action sociale, n’hésitez pas à nous contacter !

Représentant uNSa Services Judiciaires au CRAS de NIMES :
Dominique GROSIER, greffier au Tribunal de grande instance d’Alès

Représentant uNSa Services Judiciaires au CRAS d’AIX EN PROVENCE :
Valérie ROCCELLI, adjoint administratif au Tribunal d’instance de Martigues
Membre de la Commission SECOURS
Membre de la Commission LOGEMENT
Membre de la Commission RESTAURATION 

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