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CET : du nouveau !

Vous devez avoir reçu de vos chefs de greffe les nouvelles instructions concernant le Compte Epargne Temps. Le fameux compte où l’on dépose en fin d’année les jours de congés que nous n’avons pu prendre.

L’arrêté du 28 novembre 2018 apporte les modifications suivantes :

1 – Nouveau seuil de 15 jours au lieu de 20 :

Pour les jours posés sur votre CET excédant ce seuil, vous devrez opter (obligatoirement et par un imprimé à remplir) pour une des trois possibilités offertes pour les agents titulaires et magistrats
-> indemnisation (le montant a enfin – un peu – augmenté, voir plus bas)
-> maintien sur le CET
-> versement au RAFP (pris en compte pour votre retraite).

Pour les gens non titulaires, seules les deux premières options sont possibles.

2 – Nouveaux montants forfaitaires

A compter du 1er janvier 2019, l’indemnisation se fera à hauteur de :
135 € pour les catégories A et assimilés au lieu de 125 €
90 € pour les catégories B et assimilés au lieu de 80 €
75 € pour les catégories C et assimilés au lieu de 65 €

En bref !

Donc, encore un peu plus de travail à faire en cette fin d’année :

1 – vérifier si vous avez des jours à poser sur le CET et les poser à l’aide de cet imprimé.
Faute de quoi, vous les perdez (sauf cas de congé maladie où les jours doivent et non peuvent être reportés sur l’année suivante à condition que ledit congé maladie est empêché l’agent de prendre ses jours de congés – circulaire SJ.13-14-RHM3/RRHG3 du 16 janvier 2013) 

DELAI : Au plus tard au 31 DECEMBRE 2018

Rappel : vous pouvez verser des jours sur votre CET à condition que les jours de congés pris dans l’année soient de :
– 20 jours pour un agent à temps plein,
– 18 jours pour un agent à 90%,
– 16 jours pour un agent à 80%,
– 14 jours pour un agent à 70%,
– 12 jours pour un agent à 60%,
– 10 jours pour un agent à 50%.

2 – choisir l’option désirée si le total des jours de votre CET (année en cours + solde des années précédentes) est supérieur à 15 jours à l’aide de cet imprimé.

DELAI : 15 janvier 2019 au plus tard

3 – Et enfin, à tout moment, vous pouvez utiliser des jours de votre CET, que vous ayez encore des congés à poser ou non, à l’aide de cet imprimé.

Comme toujours, nous restons à votre disposition pour toute interrogation supplémentaire.

Bonne fin d’année !

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