Nous avons lu pour vous … un article où Hervé BONGLET, notre secrétaire général, s’exprime … dans la Gazette du Palais

Les personnels de greffes sortent de leur réserve

Les personnels de greffe connaissent les rouages intimes de la machine judiciaire. À ce titre, ils pourraient nourrir utilement les réflexions sur la réforme de la justice. Encore faudrait-il penser à leur donner la parole.

Ils sont 22 000, ils font tourner la machine judiciaire dans des conditions souvent difficiles et pourtant ils sont presque invisibles. Chacun connaît le greffier présent à l’audience, indispensable partenaire du juge. Mais en réalité, les personnels de greffes regroupent des profils et des fonctions très différentes…

Article où Hervé BONGLET, secrétaire général de l’UNSA Services Judiciaires, s’exprime dans un article paru dans la Gazette du Palais à lire dans son intégralité sur leur site en cliquant sur cette ligne !

Evaluation professionnelle 2017

Note disponible sur INTRANET pour les directeurs de greffe et les greffiers

La période d’évaluation s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2017.

1ère étape : l’entretien professionnel

La convocation à cet entretien doit être remise au moins 10 jours avant la date et accompagnée du descriptif des fonctions exercées par l’agent.

Nous vous conseillons de préparer tout au long de l’année votre entretien en notant tout ce que vous faites de « plus » par rapport à vos tâches habituelles : résorption retard, aide à un autre service, initiatives…

Pensez à apporter vos statistiques et/ou des chiffres qui démontrent le travail effectué et vous mettent en avant (comparaison par rapport aux autres années si le chiffre est supérieur, …)

2ème étape : le compte-rendu d’entretien professionnel

Le compte-rendu est établi en double exemplaire dans les meilleurs délais par le supérieur hiérarchique qui vous le fait signer : votre signature prouve seulement que vous en avez eu connaissance mais ne vaut pas accord tacite.

Vous avez alors 10 jours francs pour faire vos observations à partir de la date de signature.

Précision sur les jours francs : Le jour franc n’est pas un délai de 24 heures. On commence à compter le lendemain à minuit et on s’arrête le jour de l’échéance à minuit. Lorsque le décompte est effectué en jours francs et que la fin de ce décompte arrive à expiration un samedi ou un dimanche, le délai est prorogé jusqu’au lundi suivant.

3ème étape : Notification du compte-rendu d’entretien professionnel et point de départ des recours

Le compte-rendu est ensuite notifié à l’agent. Si celui ci refuse de signer ou s’il est absent, il lui est envoyé en LRAR.

L’agent dispose alors de 15 jours francs pour effectuer un recours auprès de l’autorité hiérarchique.

L’autorité hiérarchique a également 15 jours francs pour notifier sa réponse.

Si la réponse n’est pas celle attendue, l’agent peut encore former un recours devant la CAP dans un délai d’un mois à compter de cette notification et, en tout dernier recours, il sera encore possible de saisir le Tribunal administratif.

Contactez nous dès la deuxième étape
si le compte rendu ne correspond pas à la réalité. N’attendez pas !!!
Pensez à recueillir tous les éléments allant dans votre sens afin que nous puissions vous conseiller au mieux.

CTSD du 10 novembre 2017

Suite au dernier CTSD qui s’est réuni le 10 novembre 2017 à la Cour d’Appel d’Aix en Provence, vous trouverez ci-dessous :

  1. la déclaration liminaire de l’UNSA Services Judiciaires.
  2. le compte-rendu de l’UNSA Services Judicaires

Le dernier Comité Technique de Service Déconcentré (CTSD) s’est réuni .

Pour rappel, les points suivants étaient inscrits, à l’ordre du jour :

  • L’action sociale
  • La médecine de prévention
  • Le bilan de la formation 2017 et le plan de formation 2018
  • la mise en place d’un plan régional de lutte contre les risques psycho-sociaux (RPS)
  • L’audit des services de la Cour d’Appel d’Aix en Provence
  • La situation des effectifs de fonctionnaires
  • La mise en place du transfert prime/points : PPCR

Vous en souhaitant bonne lecture !

Greffiers : Choix des postes 2016

Le choix des postes de greffiers 2016 (session C02) est paru. Nous aurons le plaisir d’accueillir les nouveaux collègues dans les juridictions suivantes :

Ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

  • 3 à la CA d’AIX EN PROVENCE
  • 2 au TGI de NICE
  • 4 au TGI de GRASSE
  • 1 au CPH de GRASSE
  • 1 au TGI de DRAGUIGNAN

Ressort de la Cour d’Appel de Nimes

  • 1 au TGI ALES

L’arrivée en préaffectation sur poste se fera le 4 janvier 2018 et la titularisation interviendra au 19 juin 2018.

Bienvenue dans notre ressort !

INTERIALE et MMJ : Qu’est-ce que le nouveau référencement change pour moi ?

Le Ministère de la justice a mis en place une procédure de référencement visant à mettre en concurrence la MMJ sur la base de seuils de prestations dans un cahier des charges permettant à l’ensemble des opérateurs santé/prévoyance d’y répondre. L’organisme référencé bénéficiant à ce titre d’une participation financière annuelle du ministère de la justice à la protection sociale complémentaire de ses agents.

Cette procédure a abouti à la désignation par le Ministère de la mutuelle INTERIALE comme organisme de protection social complémentaire référencé.

A compter du 28 septembre 2017, INTERIALE se substitue par conséquent à la MMJ, organisme référencé pour la période 2009-2017.

L’adhésion à ce dispositif est facultative et individuelle. Les agents qui étaient adhérents à la MMJ peuvent faire ou pas le choix de bénéficier des offres de la mutuelle INTERIALE en résiliant leur contrat avec la MMJ.

Dois-je changer ou pas de mutuelle ? Lire la suite