CET : du nouveau !

Vous devez avoir reçu de vos chefs de greffe les nouvelles instructions concernant le Compte Epargne Temps. Le fameux compte où l’on dépose en fin d’année les jours de congés que nous n’avons pu prendre.

L’arrêté du 28 novembre 2018 apporte les modifications suivantes :

1 – Nouveau seuil de 15 jours au lieu de 20 :

Pour les jours posés sur votre CET excédant ce seuil, vous devrez opter (obligatoirement et par un imprimé à remplir) pour une des trois possibilités offertes pour les agents titulaires et magistrats
-> indemnisation (le montant a enfin – un peu – augmenté, voir plus bas)
-> maintien sur le CET
-> versement au RAFP (pris en compte pour votre retraite).

Pour les gens non titulaires, seules les deux premières options sont possibles.

2 – Nouveaux montants forfaitaires

A compter du 1er janvier 2019, l’indemnisation se fera à hauteur de :
135 € pour les catégories A et assimilés au lieu de 125 €
90 € pour les catégories B et assimilés au lieu de 80 €
75 € pour les catégories C et assimilés au lieu de 65 €

En bref !

Donc, encore un peu plus de travail à faire en cette fin d’année :

1 – vérifier si vous avez des jours à poser sur le CET et les poser à l’aide de cet imprimé.
Faute de quoi, vous les perdez (sauf cas de congé maladie où les jours doivent et non peuvent être reportés sur l’année suivante à condition que ledit congé maladie est empêché l’agent de prendre ses jours de congés – circulaire SJ.13-14-RHM3/RRHG3 du 16 janvier 2013) 

DELAI : Au plus tard au 31 DECEMBRE 2018

Rappel : vous pouvez verser des jours sur votre CET à condition que les jours de congés pris dans l’année soient de :
– 20 jours pour un agent à temps plein,
– 18 jours pour un agent à 90%,
– 16 jours pour un agent à 80%,
– 14 jours pour un agent à 70%,
– 12 jours pour un agent à 60%,
– 10 jours pour un agent à 50%.

2 – choisir l’option désirée si le total des jours de votre CET (année en cours + solde des années précédentes) est supérieur à 15 jours à l’aide de cet imprimé.

DELAI : 15 janvier 2019 au plus tard

3 – Et enfin, à tout moment, vous pouvez utiliser des jours de votre CET, que vous ayez encore des congés à poser ou non, à l’aide de cet imprimé.

Comme toujours, nous restons à votre disposition pour toute interrogation supplémentaire.

Bonne fin d’année !

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MERCI …

Bonjour à toutes et tous,

Les élections ont eu lieu et nous voilà repartis pour 4 nouvelles années ! Merci d’avoir voté, et merci de nous avoir à nouveau fait confiance ! 

L’UNSa reste la 1ère organisation syndicale du Ministère de la Justice1ere également dans les Services Judiciaires (DSJ) et 1ere au Comité d’Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM).

Concernant le Comité Technique de la cour d’appel d’Aix :  :

L’UNSA se maintient avec le même nombre de sièges. Merci de nous avoir renouvelé votre confiance !

Concernant les CAP : 

 ·         Greffier l’UNSa SJ reste la 1ère organisation syndicale à la CAP des greffiers, dans laquelle je siègerai et vous représenterai. N’hésitez donc pas à me contacter pour toute demande relative à une mutation, un recours en évaluation, ou toute autre situation individuelle. La prochaine CAP de mutation est du 27-29 mai 2019.

 ·         Directeur : l’UNSa SJ reste 2ème à la CAP du corps des Directeurs avec 2 sièges sur 6La prochaine CAP de mutation est du 12-13 juin 2019. 

·         Adjoint administratif : L’UNSa est 2ème avec 3 sièges sur 10.  La prochaine CAP de mutation est du 17-22 juin 2019. 

·         Adjoint technique l’UNSa est 3eme avec 2 sièges sur 6La prochaine CAP de mutation est le 6 juin 2019. 

·         Secrétaire administratif L’UNSa est 1ère avec 4 sièges sur 7. La prochaine CAP de mutation est du15-16 mai 2019.

C’est reparti pour 4 ans de mandat et 4 ans de luttes ! 4 ans à vos côtés, pour défendre vos statuts, vos carrières et projets professionnels, votre pouvoir d’achat et vos conditions de travail.

Bien cordialement,

Isabelle FERNANDEZ

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Emplois de directeurs fonctionnels et de greffiers fonctionnels

La liste des emplois de directeurs fonctionnels et de greffiers fonctionnels est paru sur l’INTRANETPrise de fonctions au 1er janvier 2019.

Attention, la date limite de candidature est fixée au 12 octobre 2018. N’attendez pas pour postuler ! Lire la suite

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CTSD du 26 juin 2018 – Cour d’Appel d’Aix en Provence

Ce mardi 26 juin, a eu lieu le CTSD de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Retrouvez ci-dessous notre déclaration liminaire :

Déclaration liminaire de l’UNSA Services Judiciaires

Lettre ouverte du Tribunal d’instance de NICE au Garde des Sceaux

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